Comment seront imposés mes bénéfices ?

• Comment ça marche ?

Lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), l’entreprise est transparente au niveau fiscal : aucune distinction n'est faite entre son bénéfice imposable et la rémunération du chef d'entreprise, rémunération qui n'est donc pas déductible du bénéfice.

Le bénéfice de l’entreprise est calculé :

• soit par l'administration fiscale qui applique sur le chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire représentatif des charges : il s'agit du régime fiscal de la micro-entreprise,
• soit par le chef d'entreprise (ou son comptable), sur la base de la tenue d'une comptabilité complète : on parle alors du régime du bénéfice réel (appelé "déclaration contrôlée" pour les professions libérales).

Ainsi calculé, le bénéfice imposable est ensuite porté sur la déclaration d'ensemble de revenus (formulaire 2042 Pro) de l'entrepreneur, dans la catégorie :
- des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est commerciale, artisanale ou industrielle,
- des bénéfices non commerciaux (BNC) si l'activité est de nature libérale,
- des bénéfices agricoles (BA) si l’activité est agricole.

Le montant de l'impôt sur le revenu est ensuite déterminé en tenant compte de ces bénéfices et des autres revenus du foyer fiscal de l'entrepreneur et soumis au barème progressif de l'IRPP (imposition des revenus des personnes physiques).

Le taux d’imposition est donc variable en fonction de l'ensemble des revenus de l'entrepreneur et de son quotient familial.
 

• Serez-vous concerné par ce régime ?

L'impôt sur le revenu s'applique par défaut aux entreprises suivantes :
- entreprises individuelles (dont micro-entreprises)
- entreprises unipersonnelles à responsabilité limitées (EURL),
- sociétés de personnes (SNC, SCP, etc).

Vous aurez néanmoins la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.

• Comment ça marche ?

Dans le cadre de l'impôt sur les sociétés (IS), une distinction est effectuée entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération de son ou ses dirigeants.

Le bénéfice de l’entreprise, déduction faite de la rémunération du ou des dirigeants, est imposé selon l'un des taux de l'impôt sur les sociétés.

Le ou les dirigeants sont, quant à eux, imposés personnellement au titre de l'impôt sur le revenu (IR) :
- sur leur rémunération dans la catégorie des traitements et salaires,
- sur les dividendes dans la catégorie des revenus mobiliers.

• Serez-vous concerné par ce régime ?

L'impôt sur les sociétés (IS) s'applique par défaut aux sociétés de capitaux : SARL, SA, SAS et SASU.
La société pourra néanmoins, sous certaines conditions, opter pour l'impôt sur le revenu.