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Dans cet article :
Votre entreprise sera principalement soumise à 3 grands types d'impôts qui concernent toutes les entreprises : l'imposition sur les bénéfices (IR ou IS), la contribution économique territoriale (CET), la TVA pour laquelle vous aurez un rôle de collecteur. Et selon les cas, vous pourrez également être soumis à certaines taxes complémentaires : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, taxe sur l'affectation des véhicules, etc.
L'imposition des bénéfices : fiscalité directe
En fonction de la structure juridique que vous choisirez, vos bénéfices seront soumis :
- soit à l'impôt sur le revenu (IR),
- soit à l'impôt sur les sociétés (IS).
| Impôt sur le revenu Option possible pour l'IS | |
| Impôt sur le revenu | |
| Impôt sur le revenu Option possible pour l'IS | |
| Impôt sur les sociétés Option possible pour l'IR pour les sociétés de moins de 5 ans, sous certaines conditions et pour les SARL "de famille" |
La contribution économique territoriale (CET) : fiscalité locale
La contribution économique territoriale fait partie des impôt locaux dus par les entreprises et reversés au collectivités locales : régions, communes, etc.
Elle est composée :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui correspond à une contribution sur les locaux commerciaux,
- et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), calculée sur la base de la valeur ajoutée générée par l’entreprise.
Les taux applicables sont définis par les collectivités locales concernées : le taux global de CET peut donc varier de façon importante d’une commune à une autre.
Vous pouvez être exonéré d'impôts locaux si vous exercez certaines activités ou bénéficier de réductions temporaires si votre entreprise est implantée dans certaines zones prioritaires en matière d'aménagement du territoire.
La TVA : fiscalité indirecte sur la consommation
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation que le consommateur paie lors de l'achat d'un produit ou d'un service.
Cet impôt indirect est donc supporté par le consommateur final et non par les entreprises. Cependant les entreprises jouent un rôle important, car se sont elles qui, pour le compte de l'Etat, collectent cette taxe auprès des consommateurs.
Concrètement, ce mécanisme se traduit ainsi :
- Vous facturez de la TVA à vos clients en même temps que vos produits ou prestations.
- Vous réglez vous-même de la TVA à vos fournisseurs.
- La différence entre la TVA que vous avez reçue de vos clients (la TVA collectée) et celle que vous avez versée à vos fournisseurs (la TVA déductible), sera reversée ensuite à l'administration fiscale.
- Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’un dispositif de franchise en base de TVA qui vous dispense de facturer la TVA. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats.
