Comment sera déterminé le bénéfice imposable de mon entreprise ?

• Comment ça fonctionne ?

L’administration fiscale déduira du chiffre d'affaires annuel que vous déclarerez un abattement forfaitaire représentatif de vos frais d'exploitation.
Le taux de cet abattement variera en fonction de votre activité. 
A noter : ce régime fiscal ne vous permet donc pas de déduire vos charges réelles.
 

• Qui est concerné ?

Ce régime ne peut s'appliquer qu'aux entreprises individuelles et aux EURL soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et dont le gérant est également l'associé unique, ne dépassant pas un certain montant de chiffre d’affaires annuel.
A noter : votre inscription en tant que micro-entrepreneur vous place automatiquement sous ce régime fiscal de la micro-entreprise.
 

• Pour quel type d’activité est ce adapté ?

Ce régime n’est pas intéressant si vous avez des frais réels important (charges, investissements etc.). En effet, dans une telle situation, si vos frais sont supérieurs à l’abattement forfaitaire, vous serez imposé sur un bénéfice forfaitaire plus important que le bénéfice réellement dégagé. 

• Comment ça fonctionne ?

C’est vous-même en tant que chef d’entreprise (ou votre expert-comptable) qui déterminez votre résultat imposable, en tenant compte de l’ensemble de charges réellement supportées par l’entreprise.
A noter : ce régime nécessite la tenue d’une comptabilité complète.

• Qui est concerné ?

Ce mode de calcul peut s’appliquer aux entreprises individuelles et aux sociétés.
Toutefois, en fonction de votre chiffre d’affaires, vous serez soumis soit au régime du bénéfice réel simplifié soit au régime réel normal.
A noter :
- si vous exercez en entreprise individuelle et en fonction de votre activité (artisanale, commerciale ou libérale), le détail des règles de détermination de votre bénéfice varieront légèrement,
- si vous exercez sous forme de société, les bénéfices imposables seront déterminés en principe, de la même manière que dans le cas de bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
(Voir le tableau ci-après)

• Pour quel type d’activité est ce adapté ?

Le régime du bénéfice réel est adapté aux activités générant beaucoup de charges : elles peuvent être déduites du chiffre d’affaires et donc réduire le montant du bénéfice imposable.
 

Le régime d’imposition applicable de plein droit à votre entreprise varie en fonction du montant de son chiffre d’affaires, de la nature de son activité et du statut juridique que vous avez choisi.

Dans certains cas, vous pourrez changer de régime, en optant pour un autre.