Votre recherche
-
Le point sur la qualité de société à mission
Introduite par la loi Pacte en date du 19 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, la qualité de société à mission offre la possibilité aux entreprises de concilier
-
Cession de titres sociaux après une transformation non publiée
La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’
-
Du changement dans les rémunérations des dirigeants de SEL
Depuis le 1er janvier 2024, l'administration fiscale fait une
-
Le barème kilométrique 2024 non réévalué
L'administration fiscale a publié dans sa brochure pratique 2024 pour la déclarat
-
La campagne de déclaration des revenus 2023 ouvre en avril
Les dates de déclaration des revenus 2023 ont été publiées.
-
Le calendrier des déclarations de revenus 2023
Comme chaque année, les micro-entrepreneurs, les entreprises individuelles ainsi que les associés des sociétés ayant opté à l'impôt sur le revenu doivent déclarer leurs revenus à l'administration f
-
Ouverture des commerces parisiens pendant les JO
Un arrêté de la préfecture autorise les dérogations au repos dominical à l'intention des commerçants parisiens du 15 juin jusqu'au 30 septembre 2024.
