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RGPD : l'accompagnement personnalisé de la Cnil
La Cnil propose aux entreprises un accompagnement dans la mise en oeuvre de leurs obligations relatives au traitement de leurs données.
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Facturation électronique : nouveau report
Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, le gouvernement a annoncé un nouveau report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique.
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Embauche d’un ancien auto-entrepreneur et période d’essai
Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié.
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Focus sur la rémunération des gérants majoritaires de SELARL
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération d’un gérant majoritaire de SELARL se divise en deux catégories :
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Franchise de TVA : suspension de la réforme
La franchise en base de TVA est un dispositif qui, toutes conditions remplies, dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.
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Exonération de plus-value et cession d’un contrat d’agent commercial
Pour bénéficier de l’exonération de plus-value prévue lors de la cession d’une branche complète d’activité, encore faut-il que l’activité transmise puisse fonctionner de manière
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Marchés publics : du nouveau pour les transmissions de candidatures
La copie de sauvegarde d’une candidature à un marché public peut désormais être transmise à l'acheteur public par voie dématérialisée.
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L’emploi saisonnier, une solution pratique en été
Que ce soit pour répondre à un surcroit d’activité temporaire ou simplement que vous ayez besoin d’être remplacé pour quelqu