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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises, quelle que soit la forme juridique, exerçant une activité professionnelle non salariée au 1^er

Rappel : les personnes physiques et morales qui exercent une activité non salariée sont redevables chaque année de la cotisation foncière des entreprises, dont la base d'imposition correspond

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) consiste en un versement complémentaire à la taxe d'apprentissage.

Sont concernées par la déclaration initiale de cotisation foncière (CFE), toutes personnes physiques ou morales ayant créé ou acquis un établissement en 2023, qui exercent à titre habituel sur le t

La TVA est en principe facturée par le prestataire de services ou le vendeur à son client, qui la collecte et la reverse à l'administration fiscale.

En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

La loi indique clairement que « toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ».

En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023 le registre national des en

Pour rappel, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire avant le 1^er janvier 2023,