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La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation et concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

Pour les acquisitions intracommunautaires, l'imposition à la TVA va dépendre du lieu d'imposition, de la nature de l'opération et du statut de l'acheteur.

La loi indique clairement que « toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ».

Les entreprises soumises à la TVA doivent respecter la date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients s'agissant des opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2024. 

La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujettie

A chaque période triennale, les seuils des régimes micro BIC et BNC, de la franchise en base de TVA, du régime simplifié d’imposition BIC et du régime simplifié de déclaration de TVA sont revaloris

En qualité de micro-entrepreneur, vous relevez du régime fiscal de la micro-entreprise. 

Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2023 !

Dans le cadre de la modernisation de la vie économique des entreprises, la généralisation de la facturation électronique se fera progressivement à partir du 1^er juillet 2024.

La taxe sur les salaires concerne les employeurs non assujettis à la TVA, sauf cas d’exonération.