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Comment savoir si je suis un ERP ?
Pour savoir si vous êtes un ERP, vous devez vous référer aux exemples suivants :
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En ma qualité d'employeur, j'ai oublié d'envoyer ma déclaration Urssaf dans les temps. Est-ce grave ?
En cas de fourniture tardive ou d'absence de fourniture des déclarations sociales nominatives requises en matière de cotisations de sécurité sociale (DSN), des pénalités et majorations peuvent s'ap
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Quels sont les risques du portage salarial ?
Le portage salarial comporte des risques notamment liés au coût.
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Suis-je redevable de la CFE si je cesse mon activité en cours d’année ?
En cas de cessation de votre activité en cours d’année, vous ne serez pas redevable de la CFE pour les mois suivant la cessation d’activité.
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Quels sont les avantages de la procédure de sauvegarde ?
La procédure de sauvegarde permet une poursuite de l'activité économique, un maintien de l'emploi et l'apurement des dettes.
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Quelle formation faut-il suivre pour devenir vendeur à domicile indépendant ?
Il n’existe pas de formation particulière pour devenir vendeur à domicile indépendant.
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Un vendeur à domicile indépendant peut-il exercer son activité au sein d’une foire ?
Non. La vente à domicile relève de la réglementation propre au démarchage à domicile.
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Un capital social trop faible peut-il être problématique ?
Effectivement, un capital social trop faible peut être problématique.
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Qui détient le capital social d’une société ?
Si ce sont les associés ou actionnaires qui effectuent des apports pour constituer le capital social de la société, ce dernier ne leur appartient pas.
