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Un salarié porté paie des charges sociales conséquentes : environ 23 % de cotisations salariales auxquelles il faut ajouter environ 42 % de cotisations patronales.

Le salaire brut d’un salarié en portage correspond au montant de sa facturation duquel il faut déduire la commission de portage, les cotisations patronales et les éventuels frais professionnels.

Le salarié porté peut signer soit un CDD soit un CDI de portage salarial sachant qu’ils comportent des spécificités en matière de portage salarial : 

Une société de portage salarial prend une commission souvent comprise entre 5 et 15 % du chiffre d’affaires hors taxes. 

Pour savoir si vous êtes un ERP, vous devez vous référer aux exemples suivants : 

Le classement en type et en catégorie d'un ERP est proposé par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement mais soumis à validation de la commission consultative départementale de sécurité e

La déclaration d'un ERP s’effectue auprès de la mairie de rattachement de l’établissement en remplissant le formulaire Cerfa n°13824*04.

La CCDSA est l'organisme dédié au contrôle des ERP. En ce sens, elle effectue régulièrement des visites de contrôle que ce soit au cours de l’exploitation ou en cours de construction de l’ERP.

Il s’agit d’équipement qui ne sont pas concernés par les règles de sécurité des ERP mais seulement en matière d’accessibilité.

Pour obtenir votre extrait RNE, vous devez vous rendre sur le site de l’Inpi via ce lien : Accueil - Data INPI