Votre recherche
-
Concours Initiative au féminin
Vous avez créé ou repris une entreprise ? Vous avez un projet d’entreprise ? Participez au concours “Initiative au féminin” 2023 !
-
Réparateur de cycles : suppression de l'obligation de qualification
L'ordonnance du 17 décembre 2015 a supprimé l'obligation de qualification professionnelle pour exercer l'activité de réparateur de cycles, à compter du 1er janvier 2016.
-
Double immatriculation au RCS et RM, quelle mention sur l’extrait Kbis ?
Le Comité de coordination des registres du commerce et des sociétés (CCRCS) a été saisi d'une question sur l'immatriculation d'une société au RCS sous condition suspensive de son immatriculation au
-
Statut d'artisan : justificatifs obligatoires
Pour rappel, toute personne qui souhaite exercer une activité artisanale doit s'immatriculer au répertoire des métiers.
-
Liste des formations à la gestion permettant de bénéficier de la dispense de SPI
Rappel: les personnes souhaitant s'inscrire au Répertoire des métiers doivent suivre un stage de préparation à l'installation (SPI).
-
Inscription au RNE des entreprises artisanales
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023 le registre national des en
-
Registre unique des entreprises : son fonctionnement est précisé
À compter du 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme destiné à immatriculer toutes les entités françaises exerçant une activité économique.
-
Liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant de bénéficier de la dispense de SPI
Rappel : la loi du 9 décembre 2016 a étendu les possibilités de dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) aux personnes ayant bénéficié d'un accompagnement à la création d&#
-
Extrait K-bis : simplification des démarches des entreprises
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyenn
-
Loi "Sapin II" : nouveautés concernant les artisans
Afin d'éviter que le processus de création soit retardé en raison de l'augmentation des demandes des entrepreneurs devant suivre le stage de préparation à l'installation (SPI), la lo