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Comprendre la TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire concerne toutes les transactions commerciales dans les différents pays de l'Union européenne.
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La collecte de la TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation et concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
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Hôtelier : gare à la TVA !
Lorsqu’un client ne se présente pas à la date convenue sans pour autant avoir annulé sa réservation dans le délai prévu, il est fréquent que l’hôtelier lui prélève une somme d’argent.
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Franchise de TVA : suspension de la réforme
La franchise en base de TVA est un dispositif qui, toutes conditions remplies, dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025
La réforme des seuils de franchise en base de TVA ayant été reportée à 2026 (pour le moment), l
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TVA facturée à tort : en êtes-vous redevable ?
La loi indique clairement que « toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ».
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Réforme du seuil de la franchise en base de TVA : report en 2026
Le gouvernement a annoncé le report officiel à 2026 de la réforme qui devait abaisser le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € pour les micro-entrepreneurs.
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Franchise de TVA : suspension de la mesure de baisse des seuils
La franchise en base de TVA est un dispositif qui, toutes conditions remplies, dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.
