PIJ - Aide au projet initiative-jeune

Le PIJ est l’une des solutions mises en place face au chômage qui touche particulièrement les jeunes situés dans les territoires ultra-marins, afin de les aider à lancer leur entreprise ou exercer une activité de façon indépendante. En plus de l’aide financière, les entrepreneurs peuvent également bénéficier d’un accompagnement. 

Condition d'âge

Le PIJ s’adresse aux porteurs de projet âgés de 18 à 30 ans.

En fonction du territoire, d’autres conditions relatives à la situation du porteur de projet peuvent s’appliquer (demandeur d’emploi, salarié en contrat précaire, bénéficiaire de minima sociaux, étudiant, etc.).  

Lieu d’installation

Le siège et l’établissement principal doivent être situés dans l’un des territoires ultramarins suivants :

• Martinique,
• Guadeloupe,
• Guyane,
• La Réunion,
• Mayotte,
• Saint-Barthélemy,
• Saint-Martin,
• Saint-Pierre-et-Miquelon.

Conditions liées au projet

Le jeune doit soit créer, soit reprendre une entreprise à but lucratif, et ce quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité. Les associations, GIE et groupements d'employeurs sont exclus.

Le créateur ou repreneur doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire assurer sous sa propre responsabilité la direction de l'entreprise et la représenter dans ses rapports avec les tiers.

Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition qu'elles participent toutes effectivement à la direction de l'entreprise. 

Montant maximum

Le montant maximum de la subvention de l’État peut atteindre 9 378 €.

À noter : on ne peut bénéficier du PIJ qu’une seule fois. 

Modalités de versement

• L'aide est versée (en deux ou plusieurs fractions) à compter de la date de création effective de l'entreprise.
• Elle est exonérée de toute charge fiscale et sociale.

Utilisation du PIJ

Il est possible d'utiliser jusqu'à 15 % de l'aide pour financer des actions de formation ou des heures de conseil et d'accompagnement.

Procédure étape par étape

• La demande d'aide est à faire auprès de la Deets (direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) avant la création ou la reprise d'entreprise.
• Pour faire cette demande, le jeune doit compléter un dossier qui permettra d'apprécier la réalité et la consistance du projet ainsi que sa viabilité, compte tenu de l'environnement économique local.

La création ou la reprise de l'entreprise doit intervenir dans les 3 mois suivant la date de la notification de la décision d'octroi de l'aide.

Les contacts pour chaque territoire éligible

Voici quelques contacts utiles pour effectuer vos démarches si vous souhaitez bénéficier de la subvention PIJ :

• DEETS de Martinique,
• DEETS de Guadeloupe,
• DEETS de Guyane,
• DEETS de La Réunion,
• DEETS de Mayotte,
• DEETS de Saint-Barthélemy et Saint-Martin,
• DCSTEP (direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population) de Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Le bénéfice de l'aide est suspendu lorsque :

• le projet professionnel n'est plus conforme au projet initial,
• l'entreprise a cessé son activité,
• l'entreprise fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
• la condition de direction effective de l'entreprise créée ou reprise cesse d'être remplie.

À l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la notification de suspension, l’aide peut être supprimée si la situation du bénéficiaire ne change pas.

En cas de déclaration frauduleuse, la subvention devra être remboursée. 

L'aide est cumulable avec les aides à la création d'entreprise :

- Acre,
- aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce),
- maintien de l'Allocation de solidarité spécifique,
- contrat d'appui au projet d'entreprise, etc.

• Articles L.5522-22 et suivants, R.5522-57 et suivants, D.5522-66 et suivants du Code du travail
• Arrêté du 29 novembre 2004
• Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon 
• Décret n° 2021-330 du 26 mars 2021