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BPI France Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

PIJ - Projet initiative-jeune

Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes qui s'implantent dans certaines collectivités d'outre-mer.

Bénéficiaires

  • Jeunes âgés de 18 à 30 ans, inscrits ou non comme demandeurs d'emploi, de nationalité française ou étrangère en situation régulière qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise dont le siège et l'établissement principal sont situés dans un département d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte), à Saint Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Jeunes de 18 à 35 ans ayant terminé un contrat emploi-jeune depuis moins de 3 mois.

Conditions

  • Le jeune doit, soit créer, soit reprendre une entreprise à but lucratif, et ce quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité. Les associations, GIE et groupements d'employeurs sont exclus.
  • Le créateur ou repreneur doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise (sans conditions de contrôle), c'est-à-dire assurer, sous sa propre responsabilité la direction de l'entreprise et la représenter dans ses rapports avec les tiers.

A noter : Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition qu'elles participent toutes effectivement à la direction de l'entreprise.

Montant de l'aide

  • Le montant maximum de la subvention de l'Etat peut atteindre 7 320 €.
  • Elle est versée (en deux ou plusieurs fractions) à compter de la date de création effective de l'entreprise.
    conseil et d'accompagnement.
  • Elle est exonérée de toute charge fiscale et sociale.
  • 15 % de l'aide peut financer des heures de conseil et d'accompagnement.

Procédure

  • La demande d'aide est faite auprès de la Direccte avant la création ou la reprise d'entreprise. Elle est instruite dans les mêmes conditions que la demande Accre.
  • Pour faire cette demande, le jeune doit complèter un dossier qui permettra d'apprécier la réalité et la consistance du projet ainsi que sa viabilité, compte tenu de l'environnement économique local.
La création ou la reprise de l'entreprise doit intervenir dans les 3 mois suivant la date de la notification de la décision d'octroi de l'aide.

Suspension de l'aide

Le bénéfice de l'aide est suspendu lorsque :

  • le projet professionnel n'est plus conforme au projet initial,
  • l'entreprise a cessé son activité, en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
  • la condition de direction effective de l'entreprise créée ou reprise cesse d'être remplie.

Cumul avec d'autres aides

L'aide est cumulable avec les aides à la création d'entreprise :

- Accre,
- maintien de l'Allocation de solidarité spécifique,
- contrat d'appui au projet d'entreprise, etc..

Textes applicables

janvier 2019
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