Franchise et commerce organisé

Dans cet article :

Franchise, concession exclusive, licence de marque ou coopératives… toutes ces formules ont un objectif commun : construire un réseau de distribution performant ou tout simplement rechercher la réalisation d'économies.
Pour un futur créateur ou repreneur d'entreprise, ces réseaux sont aussi une bonne façon de profiter de l'expérience d'entreprises existantes et de concepts ou marques qui ont déjà fait leurs preuves sur leur marché.

Commerce organisé, associé ou intégré : quelles différences ?

On parle de commerce intégré, lorsqu'une tête de réseau distribue ses produits par l'intermédiaire des points de vente qui lui appartiennent ou qu'elle contrôle. Ce sont généralement des filiales ou des succursales dirigées par des salariés du groupe.
Dans le commerce organisé, la tête de réseau fait appel à des entreprises indépendantes pour distribuer ses produits. Si vous avez une véritable âme de chef d'entreprise, c'est donc dans le commerce organisé que vous trouverez les moyens de profiter des prestations d'un réseau de distribution ou d'assistance (franchise, concession exclusive, commission-affiliation, etc.), tout en gardant votre indépendance !
Le commerce associé est, quant à lui, une forme de commerce organisé où des entreprises indépendantes constituent entre elles une structure qu'elles contrôlent et dirigent dans le but de mutualiser leurs moyens et de réaliser des économies (ex. : coopératives, GIE).

Franchises ou commerces : les questions préalables

D'une manière générale, chaque fois que vous devez prendre une décision ayant des effets à moyen ou long terme sur votre activité, vous devez vérifier la compatibilité de celle-ci avec votre besoin, votre marché/activité, votre personnalité.

Définissez votre besoin

Commencez donc par répondre aux questions suivantes :
- Pourquoi est-ce que j'envisage de rejoindre un réseau ?
- Quel est mon but ?
- Quels sont mes besoins ?

Ainsi, parmi les différentes formes d'association existantes, vous pourrez choisir le réseau répondant le mieux à vos besoins, tout en étant adapté à votre secteur d'activité.
Imaginez une échelle allant du système le plus léger (la licence de marque) au système le plus poussé (la franchise) et positionnez-vous selon la définition de vos besoins.
Par exemple, si vous ressentez le besoin d'être formé et accompagné dans votre activité, la franchise peut vous convenir, alors qu'un simple contrat de licence de marque pourra s'avérer insuffisant.

Dans quel cas la franchise est une solution pertinente pour entreprendre ?

Vérifiez la compatibilité du réseau avec votre projet économique

Les contraintes du réseau auquel vous souhaitez adhérer ne doivent pas être disproportionnées. En effet, l'adhésion au réseau peut impliquer des investissements importants au démarrage, par exemple les droits d'entrée et/ou les commissions s'il y en a un, les frais d'aménagement du local choisi pour qu'il réponde aux "normes" du réseau, les formations à suivre, etc. Ces frais ou investissements sont-ils réellement indispensables à la réalisation de votre projet et à son développement ?

Vérifiez la compatibilité du réseau avec votre personnalité

Chaque réseau est par définition "communautaire". Il a ses propres valeurs, son fonctionnement, son organisation, etc. Lorsque vous approchez un réseau, identifiez ces différents éléments et assurez-vous avant d'y adhérer que vous les avez bien compris. Car ils constitueront ensuite le "cadre" que vous devrez respecter en tant que membre. Si vous êtes réfractaire aux aspects "communautaires" et que vous aspirez à une totale indépendance, vous n'êtes peut-être tout simplement pas fait pour la vie en réseau !

Quelles sont les différentes formes de commerce organisé ?

Licence de marque, concession exclusive, commission-affiliation, chaîne volontaire, franchise, coopérative. Un tableau comparatif présente ces différentes formes de commerce.

Si, en principe, chaque contrat de partenariat a ses spécificités…dans la pratique, il n'est pas rare que chacun empreinte des éléments à un autre. Il ne faut donc pas s'arrêter aux définitions juridiques ni au titre qu'il porte. Tout dépend donc du contenu du contrat que vous allez signer !
Votre personnalité, votre expérience professionnelle, le lieu d'implantation de votre activité (ex. : centre commercial) peuvent inciter un réseau à vous proposer une forme de partenariat spécifique.
De plus en plus souvent, les "têtes de réseaux" souhaitent dynamiser leur réseau de distribution en proposant des services "à la carte" à leurs distributeurs. Ainsi, par exemple, si vous adhérez à une coopérative, celle-ci peut conclure avec votre entreprise des contrats complémentaires pour s'adapter au mieux à vos attentes. Ce sont aussi des coûts supplémentaires dont vous devrez tenir compte.

Quel que soit le réseau, engagez-vous en connaissance de cause : le document d'information précontractuelle (DIP)

La conclusion d'un contrat est la base du partenariat entre deux entreprises qui souhaitent créer entre elles une forme de commerce organisé.
Avant de signer, pesez la nature et l'importance de vos engagements et identifiez définitivement les prestations que le réseau vous apportera.
Et sachez que dans certains contrats, la remise d'un document d'informations précontractuelle est obligatoire.

Quand la remise du DIP est-elle obligatoire ?

Dès lors qu'une entreprise vous permet d'exploiter un nom commercial, une marque ou une enseigne en exigeant de vous un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité, elle est tenue de vous fournir un document d'information précontractuel 20 jours au moins avant la signature du contrat ou la remise d'une somme d'argent (qui peut par exemple être demandée pour réserver un emplacement avant la signature du contrat définitif).
La remise de ce document est donc obligatoire si vous devez rejoindre par exemple un réseau de franchise, de concession exclusive ou de commission-affiliation qui prévoit un engagement d'exclusivité de votre part.

Que contient le DIP ?

Le DIP est un dossier d'information sur l'entreprise et son réseau et doit être accompagné du projet de contrat que vous allez signer. Lisez-le attentivement et demandez, si besoin, des explications complémentaires. Vous vous engagerez ainsi en connaissance de cause.

Objectifs	Documents, informations remis(es) au candidat à l'entrée dans un réseau
Comprendre son engagement contractuel et connaître ses droits et obligations	Remise du projet de contrat (et précontrat, s'il y en a un) : durée du contrat, obligations des parties, conditions financières (redevance initiale, droit d'entrée, dépenses et investissements spécifiques à l'enseigne ou à la marque que le franchisé devra engager avant de commencer l'exploitation...), conditions d'exclusivité, de résiliation, de cession, de renouvellement, montant des investissements spécifiques à la marque. Lorsqu'une somme d'argent est demandée avant la signature du contrat, le DIP doit mentionner les prestations assurées en contrepartie de celle-ci, ainsi que les obligations des parties, dans le cas où l'une d'elles ne souhaiterait plus conclure ce contrat.
Identifier l'entreprise "tête de réseau"	Présentations d'informations "sincères" sur l'entreprise et son réseau, notamment : son nom, sa forme juridique, le montant de son capital social, l'adresse du siège, l'identité du chef d'entreprise, le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ainsi que des indications sur la date et le numéro d'enregistrement ou de dépôt de la marque, les éventuels contrats de licence et leur durée : - les cinq principales domiciliations bancaires du franchiseur ; - la date de création de l'entreprise, son historique ainsi que des informations sur l'expérience professionnelle des principaux dirigeants ; - les comptes annuels des deux derniers exercices ; - la liste des succursales et filiales.
Mieux connaître le réseau	Description du réseau comprenant, en particulier, la liste des franchisés ou des 50 franchisés les plus proches du lieu d'implantation prévu par le candidat, ainsi que le nombre de contrats venus à expiration, annulés ou résiliés au cours de l'année écoulée, la liste des établissements situés dans la zone concernée, qui vendent les mêmes produits ou services avec l'accord exprès du franchiseur.
Étudier le marché et le secteur d'activité concernés	Présentation d'un état général du marché national et local du secteur d'activité concerné (ainsi que ses perspectives de développement). Attention ! Il ne s'agit pas d'une étude de marché de votre future entreprise. Vous devez réaliser vous-même votre étude de marché pour plus de pertinence.