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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Quelles sont les différentes solutions pour entreprendre ?

L'entrepreneuriat a le vent en poupe mais tous les porteurs de projets ne souhaitent pas nécessairement passer par la case création d'entreprise pour se lancer.

Ainsi, selon les profils les besoins et les attentes de chaque porteur, il existe différentes solutions d'entreprendre : de façon ponctuelle pour s'assurer un complément de revenu ou pour pour tester un produit ou une activité rapidement sur le marché avant de créer une structure.

Entreprendre de façon ponctuelle en minimisant les risques

Vous avez une compétence ou expérience reconnue dans un domaine bien défini que vous souhaitez mettre à profit sans pour autant créer votre entreprise ?

Que ce soit pour tester son projet ou avoir des compléments de revenus, le portage salarial ou le statut de formateur occasionnel est peut-être la solution qui vous correspond.  

  • Le statut salarié via une société de portage salarial

Une société de portage salarial s’adresse aux cadres qui disposent d'une d'expertise et d'une autonomie. Elle offre ainsi une solution légale pour leur permettre de répondre à une ou plusieurs offres d'activité indépendante, ponctuelle ou non.

Le porteur de projet est salarié en CDD ou CDI. Ce choix vous permet ainsi de bénéficier du maintien des allocations chômage en cas de reprise d'une activité réduite ou sous conditions d’une rupture du contrat de travail.

Enfin, certaines structures de portage salarial peuvent proposer des formations. 

  • Le statut de formateur occasionnel

Le statut de formateur occasionnel permet à une personne de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par type d’organisme de formation ou d'enseignement.

Ce statut est très proche de celui d'un salarié et dépend du régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sont versées par l'organisme de formation aux différentes caisses sociales.

Le formateur occasionnel n’a pas à s’immatriculer en qualité d'indépendant. Il exerce par mission et reçoit une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie. 

Entreprendre pour tester son activité

Vous avec une idée un projet ou un produit prêt à l'emploi mais vous ne vous sentez pas encore prêt à créer une entreprise. Il existe des solutions pour tester votre idée dans des conditions réelles tout en bénéficiant d'un cadre légal.

  • Le statut « entrepreneur salarié » via la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE)

Les CAE s’adressent plus largement à toute personne (demandeur d'emploi, allocataire du RSA, salarié à temps partiel) qui souhaite tester ou exercer une activité indépendante.

L’idée sous-jacente d’une CAE est de vous permettre le développement de votre activité économique dans le but de créer une société dédiée ou de devenir associé avec la coopérative dans un délai de 3 ans.

Son principal intérêt est de vous proposer un accompagnement personnalisé et elle peut vous permettre de suivre des formations en gestion d’entreprise.

Enfin, l’avantage non négligeable de la CAE est de vous permettre de bénéficier du statut "d'entrepreneur salarié". Vous pourriez ainsi percevoir un salaire, bénéficier de la couverture sociale d'un salarié classique mais également des congés payés, d’une protection accident du travail et maladies professionnelles et d'une indemnisation en cas de chômage.

A noter : les CAE sont légalement encadrées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

  • L’apprentissage par la couveuse

Les couveuses s’adressent à tout porteur de projet (à l'exclusion des salariés à temps plein) lorsqu’ils sont à la recherche d'un accompagnement personnalisé et d'un cadre légal pour tester une activité indépendante. Certaines couveuses ne soutiennent que des publics prioritaires tels que les demandeurs d'emplois ou les allocataires du RSA par exemple. 

Si vous optez pour ce statut, il vous faudra signer un contrat Cape avec la couveuse. Si votre chiffre d’affaires est suffisant, vous pourrez vous verser une rémunération et cotiser au régime général des salariés (à l'exception du régime de retraite et du fonds de garantie des salaires).

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pourrez également conserver vos allocations chômage pendant l'exécution du contrat Cape. 

 

octobre 2022

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