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Tout le monde peut devenir chef d’entreprise : salarié, chômeur, étudiant, retraité… et même mineur. Car il n’y a pas de profil-type de l’entrepreneur. Au-delà de vos aptitudes d’entrepreneur, découvrez les obligations juridiques et fiscales ainsi que les avantages liés à certaines situations particulières.
Demandeur d’emploi, on vous aide à devenir entrepreneur
France Travail considère votre démarche de création d’entreprise comme une recherche active d’emploi. Son soutien est toutefois différent si vous êtes indemnisé ou si vous ne l’êtes pas.
- Vous êtes indemnisé
Plusieurs solutions s’ouvrent à vous :
1/ Des conseillers de France Travail ou des prestataires vous accompagnent pour mûrir votre projet de création d’entreprise. Il s’agit:
- d’ateliers conseils sur le thème "créer une entreprise"
- du dispositif Activ créa.
Vous avez toujours rêvé de devenir boucher ou de travailler dans l’édition mais vous ne connaissez pas du tout la réalité de ce métier ou de ce nouveau secteur ? Une immersion professionnelle en entreprise vous est proposée.
Et pour les cadres, l’Apec propose des programmes d’accompagnement spécifiques à la création d’entreprise.
2/ Vous avez besoin d’un capital pour lancer votre activité ?
France Travail peut vous proposer le versement d’une aide financière, l'ARCE. Celle-ci est égale à 60 % des droits restants à percevoir à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à la date de création de votre activité. Cette aide vous sera versée en 2 fois : 50 % à la création et 50 % 6 mois plus tard.
3/ Vous préférez percevoir vos allocations chômage pendant la phase de lancement de votre activité ?
C’est sécurisant ! Une fois votre entreprise créée, vous pouvez, sous conditions, continuer de percevoir tout ou partie de votre indemnisation.
- Vous n’êtes pas indemnisé
France Travail vous propose des prestations d’accompagnement similaires aux demandeurs d’emploi indemnisés.
Si vous avez démissionné pour créer votre entreprise, vous pouvez depuis le 1er novembre 2019, percevoir, sous certaines conditions, des allocations chômage.
Un salarié peut créer son entreprise
Tout salarié est tenu à une obligation de loyauté vis à vis de son employeur, s'accompagnant d'une obligation de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence ! Par conséquent, la première chose à faire est de consulter votre contrat de travail. Vérifiez qu’il ne contient pas de clause de non concurrence ou d’exclusivité. Le cas échéant, faites appel à avocat spécialisé qui va analyser si aucunes clauses ne s'opposent à la création d'une entreprise.
Sous certaines conditions d’ancienneté vous avez également le droit de demander à votre employeur un congé, un temps partiel pour création/reprise d’entreprise ou encore un congé sabbatique.
Démissionner pour créer son entreprise
Depuis le 1er novembre 2019, tous les salariés démissionnaires ayant au moins 5 ans d'activité continue chez un ou plusieurs employeurs pourront prétendre à une indemnisation au titre de l’assurance chômage sous réserve de justifier d’un projet professionnel. La création ou la reprise d’une entreprise en fait partie.
Le site dédié www.demission-reconversion.gouv.fr vous permet de suivre les étapes à accomplir et les conditions à remplir pour avoir droit à l'allocation chômage. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour vous orienter.
Moins de 18 ans et déjà entrepreneur
Un mineur peut créer ou reprendre une entreprise sous certaines conditions.
Pour en savoir plus, consultez notre article complet "je suis mineur, ai-je le droit de créer mon entreprise ?"
La franchise, pourquoi pas ?
Un franchisé est avant tout un chef d’entreprise. Séduisante, la franchise implique de nombreux avantages mais comporte quelques inconvénients qu’il vaut mieux connaître avant de se lancer.
