Dans cet article :
Vous êtes demandeur d'emploi et vous envisagez de créer votre propre entreprise ? Profitez de cette période de disponibilité pour préparer votre projet dans de bonnes conditions. Le moment est idéal car votre statut vous apporte un certain nombre d’avantages résumés ci-dessous.
Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ?
Pendant la phase de préparation de votre projet :
- Vous continuerez à percevoir vos allocations. En effet les démarches accomplies en vue de la création d'une entreprise constituent des actes positifs de recherche d'emploi.
- Vous pourrez bénéficier de prestations d’appui et d’accompagnement pour le montage de votre projet, réalisées soit par des conseillers France Travail, soit par des prestataires conventionnés ayant une expertise en matière de création d'entreprise. Il s’agit :
- d’ateliers : S’imaginer créateur, Mon projet de création et moi…
- du dispositif Activ'créa : cette prestation d'accompagnement sur 3 mois maximum vous amènera à vous interroger sur votre motivation, vos compétences, vos qualités… et à identifier d’éventuels freins ou au contraire des opportunités.
- Pendant cette période, France Travail pourra également vous proposer une Immersion professionnelle en entreprise pour mieux connaître un métier ou un secteur d’activité.
- Par ailleurs, si vous êtes cadre en recherche d'emploi ou jeune diplômés de l'enseignement supérieur, vous pouvez vous rapprocher de l'Apec, qui propose un programme d'accompagnement spécifique aux porteurs de projets de création ou reprise d'entreprise.
Si vous avez besoin d’un capital pour lancer votre activité, vous pourrez demander à France Travail le versement d’une aide financière dénommée ARCE, égale à 60 % des droits qui vous restent dus à la date de création de votre activité. Cette aide vous sera versée en 2 fois : 50 % à la création et 50 % 6 mois plus tard.
Une fois votre entreprise créée, votre situation sera la suivante :
- Le versement de vos allocations de chômage cessera en principe à la date de création de votre entreprise. Toutefois, si vous demeurez inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, vous pourrez, sous certaines conditions, continuer à percevoir tout ou partie de vos allocations en complément des revenus générés par votre nouvelle activité. C’est une aide précieuse pour un nouveau chef d’entreprise, dont les revenus sont généralement faibles et fluctuants en début d’activité !
Naturellement, si vous bénéficiez du maintien de vos allocations, vous ne pourrez pas solliciter l'aide financière ARCE visée ci-dessus. A vous de choisir entre les deux dispositifs celui qui est le plus intéressant pour vous.
- Vous bénéficierez d’un dispositif d’exonération partielle de vos cotisations sociales pendant 12 mois : Exonération de début d'activité (anciennement Accre)
Si vous choisissez d’entreprendre sous le régime du micro-entrepreneur, cette aide prendra la forme d'un taux réduit de cotisations sociales (dans le cadre du micro-social) jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui du début d'activité.
- Sachez enfin, qu’en cas d'échec, vous pourrez vous réinscrire à France Travail et retrouver, sous certaines conditions, le solde de vos droits non consommés.
Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé ?
Si ce n’est pas déjà fait, commencez par vous inscrire à France Travail, ou à l'Apec si vous êtes cadre en recherche d'emploi ou jeune diplômé de l'enseignement supérieur ! Vous pourrez ainsi bénéficier, pendant la phase de préparation de votre projet, de prestations d’appui et d’accompagnement décrites ci-dessus : ateliers, Activ'créa, mise en situation en milieu professionnel.
Depuis le 1er novembre 2019, les salariés qui démissionnent pour créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante, peuvent désormais avoir droit au chômage. Pour cela le salarié doit :
- être titulaire d'un CDI,
- avoir travaillé pendant au moins 5 ans (soit 1 300 jours) à la date de démission, au sein d’une ou de plusieurs entreprises,
- avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux.
Une procédure bien spécifique entoure les modalités d'attribution du droit au chômage.