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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Quelles aides pour les entreprises impactées par la Covid-19 ?

 Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. 

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place : 

Par Bpifrance

Consulter le site dédié au PGE opéré par Bpifrance

Par les régions 

  • Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.
Consulter le site de Régions de France

Par le ministère de l'Economie et des Finances

  • Publication d'un guide sur les mesures du Plan de Relance dédiées aux TPE-PME,

  • Renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site impots.gouv.fr.

  • Le formulaire de demande en ligne du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de janvier est disponible. La demande peut être effectuée jusqu'au 31 mars 2021.

  • Avance remboursable pour les PME n'ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
  • Simplification de prêts directs de l'Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires,
  • Report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire,
  • Octroi d'un crédit d'impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à un loyer sur le mois de novembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
  • Aide financière pour la numérisation des petites entreprises,
  • Prise en charge des congés payés par l'Etat pour les secteurs les plus impactés,
  • Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
  • Plateforme et aide dédiée aux structures de l'économie sociale et solidaire - ESS,
  • Signature d'une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l'annulation des loyers,
  • Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,
  • Aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France.
Consulter le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Par l’administration fiscale 

  • Report du paiement de la CFE d'un délai supplémentaire de 3 mois (initialement reporté du 15 juin au 15 décembre 2020) pour le secteur du tourisme,
  • Dégrèvement de la CFE 2020 à hauteur des 2/3 de la cotisation,
  • Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • Mise en oeuvre d'un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)
  • Octroi d'un crédit d'impôt pour abandon de loyers
Consulter le site impôts.gouv.fr

Par le réseau des Urssaf  

Consulter le site de l'Urssaf

Par le ministère du Travail 

Consulter le site du ministère du Travail

Par le ministère de la transition écologique et solidaire

  • Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d'un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS.
Consulter le site dédié au développement de l'ESS

Par l'Agefiph 

  • Aide exceptionnelle "soutien à l’exploitation",
  • Aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Aide pour l'équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,
  • Diagnostic action "soutien à la sortie de crise".
Consulter le site de l'Agefiph

Par l'Agirc - Arrco

  • Aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.
Consulter le site de l'AGIRC-ARRCO

 Par la Banque de France (médiation du crédit)

  • Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires  
Consulter le site de la Banque de France

Par les organismes de médiation

Consulter le site du ministère de l'Economie et des Finances

Par l'ordre des experts-comptables

  Consulter le site des experts-comptables

 

Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'Economie dédiée au "Coronavirus COVID-19". 

Pour en savoir plus sur les aides disponibles pour les entrepreneurs, Bpifrance Création met à votre disposition le replay et le support de présentation ses webinaires dédiés à la crise Covid-19 :

- Webinaire du 27 mars 2020 : Covid-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?
- Webinaire du 3 avril 2020 : Covid-19, le point sur les mesures RH et sociales
- Webinaire du 10 avril 2020 : Covid-19, comment gérer la trésorerie de l'entreprise ?
- Webinaire du 30 avril 2020 : Comment relancer son activité après la crise ?
- Webinaire du 7 mai 2020 : Entrepreneurs, réagissez face aux difficultés : des solutions existent !
- Webinaire du 18 juin 2020: Reprendre une entreprise étape par étape
- Webinaire du 19 novembre 2020 : Entrepreneurs, quels aides et outils pour faire face au Covid-19 ?
- Webinaire du 25 février 2021 : Entrepreneurs, quels dispositifs pour vous aider à garder le cap ? 

Retrouvez l'intégralité de nos webinaires Bpifrance Création sur www.bpifrance-creation.fr/webinaires

 

Mis à jour le 1er mars 2021 à 18h00