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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Quelles aides pour les entreprises impactées par la Covid-19 ?

 Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. 

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place : 

Par Bpifrance

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,  
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
  • Réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
  • Mise en place d'un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
  • Dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif est applicable jusqu'au 30 juin 2021,
  • Mise en œuvre d'un "guichet unique" ainsi qu'une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc.
  • Mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
  • Plan d'urgence de 4 milliards d'euros pour soutenir les startups.
Consulter le site dédié au PGE opéré par Bpifrance

Par les régions 

  • Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.
Consulter le site de Régions de France

Par le ministère de l'Economie et des Finances

  • Renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr,

  • Avance remboursable pour les PME n'ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
  • Simplification de prêts directs de l'Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires,
  • Report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire,
  • Octroi d'un crédit d'impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
  • Aide financière pour la numérisation des petites entreprises,
  • Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
  • Aide dédiée aux structures de l'économie sociale et solidaire - ESS,
  • Signature d'une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l'annulation des loyers,
  • Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,
  • Aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France.
Consulter le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Par l’administration fiscale 

  • Report du paiement de la CFE d'un délai supplémentaire de 3 mois (initialement reporté du 15 juin au 15 décembre 2020) pour le secteur du tourisme,
  • Dégrèvement de la CFE 2020 à hauteur des 2/3 de la cotisation,
  • Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • Mise en oeuvre d'un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)
Consulter le site impôts.gouv.fr

Par le réseau des Urssaf  

Consulter le site de l'Urssaf

Par le ministère du Travail 

Consulter le site du ministère du Travail

Par le ministère de la transition écologique et solidaire

  • Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d'un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS.
Consulter le site dédié au développement de l'ESS

Par l'Agefiph 

  • Aide exceptionnelle "soutien à l’exploitation",
  • Aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Aide pour l'équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,
  • Diagnostic action "soutien à la sortie de crise".
Consulter le site de l'Agefiph

Par l'AGIRC - ARRCO

  • Aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.
Consulter le site de l'AGIRC-ARRCO

 Par la Banque de France (médiation du crédit)

  • Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires  
Consulter le site de la Banque de France

Par les organismes de médiation

Consulter le site du ministère de l'Economie et des Finances

Par l'ordre des experts-comptables

  Consulter le site des experts-comptables

 

Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'Economie dédiée au "Coronavirus COVID-19". 

Pour en savoir plus sur les aides disponibles pour les entrepreneurs, Bpifrance Création met à votre disposition le replay, le support de présentation et les réponses aux questions posées de ses webinaires dédiés à la crise Covid-19 :

- Webinaire du 27 mars 2020 : Covid-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?
- Webinaire du 3 avril 2020 : Covid-19, le point sur les mesures RH et sociales
- Webinaire du 10 avril 2020 : Covid-19, comment gérer la trésorerie de l'entreprise ?
- Webinaire du 30 avril 2020 : Comment relancer son activité après la crise ?
- Webinaire du 7 mai 2020 : Entrepreneurs, réagissez face aux difficultés : des solutions existent !
- Webinaire du 18 juin 2020: Reprendre une entreprise étape par étape
- Webinaire du 19 novembre 2020 : Entrepreneurs, quels aides et outils pour faire face au Covid-19 ?

Retrouvez l'intégralité de nos webinaires Bpifrance Création sur www.bpifrance-creation.fr/webinaires

 

Mis à jour le 30 novembre 2020 à 14h30