Votre recherche
-
Comparaison des cotisations sous le régime social des indépendants et des dirigeants de sociétés
En fonction du statut juridique de votre entreprise, votre régime social sera soit celui des travailleurs indépendants, soit le régime général des salariés.
-
Activités artisanales réglementées
Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne justifiant d'une qu
-
Location saisonnière
La location saisonnière se rencontre naturellement dans des localités où l'activité commerciale ou artisanale ne s'exerce que pendant une partie de l'année, dans les stations balnéaires, thermales
-
Capital investissement
Le capital investissement se matérialise par la prise de participation généralement minoritaire et temporaire dans le capital
-
Intégration fiscale
L'intégration fiscale consiste à consolider les résultats fiscaux de toutes les sociétés d'un groupe.
-
Transmission à titre gratuit de l'entreprise : Donation-partage
La donation-partage permet au dirigeant d'organiser de son vivant et suffisamment à l'avance sa succession.
-
Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux relève des articles L.145-1 et suivants du code de commerce.
-
Comment protéger une idée ?
Une idée de création d'entreprise n'est pas protégeable en tant que telle. Vous ne pouvez donc pas empêcher un concurrent de se lancer avec la même idée.
-
JEI - Jeune entreprise innovante
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ou de « jeune entreprise de croissance » (JEC) permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche et développement de
