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Du nouveau concernant l'invention en entreprise
Pour rappel, les inventions faites par un salarié appartiennent à l'employeur lorsqu'elles ont été exécutées :
- dans l'exécution de son contrat de travail ;
ou
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Employeurs : obligation d'inscription au compte AT/MP
En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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Franchise en base de TVA : précisions de l’administration
La franchise en base de TVA fait actuellement l’objet de nombreuses discussions.
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Employeurs, ce qui change en 2025 !
Mesures financières
Aide à l’apprentissage
Un projet de décret, attendu courant janvier 2025, prévoit de modifier le montant des aides à l’embauche d’un apprenti, qui
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Deux actes, une transmission : quelle exonération de la plus-value ?
Lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité, le cédant peut bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée
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Le CDD multi-remplacement est entré en vigueur
Pour rappel, la loi du 22 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a mis en place à titre expérimental le CDD multi-rem
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Webinaire - Comment transmettre une entreprise étape par étape ?
Vous envisagez de transmettre votre entreprise et vous ne savez pas par où commencer ?
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Les aides dédiées à l'entrepreneuriat des femmes
La journée internationale des droits des femmes est l'occasion de rappeler qu'il existe des dispositifs d'accompagnement et des aides dédiés à l'entrepreneuriat féminin comme :
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Formalité d'embauche : CDI en fin de CDD ou de mission
L'employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi similaire doit désormais notifier cette proposition par écrit depuis le 1e
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Infogreffe : nouveau site, nouveaux services
Acteur incontournable de l'écosystème entrepreneurial français, Infogreffe vient de lancer sa nouvelle plateforme web et une galaxie de nouveaux services.