Les principales activités exonérées de contribution économique territoriale

Sont exonérés les artisans exerçant leur activité en entreprise individuelle ou en EURL sans option à l'IS, qui :

• pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
• ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette exonération les bouchers, charcutiers et boulangers),
• n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" (machines automatiques donnant le produit fini) qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
• travaillent seuls ou avec le concours de leur conjoint ou partenaire de Pacs (enfants, gendres et belles-filles également) ou d'apprentis sous contrat.

Sont également exonérés :

• les chauffeurs de taxis ou d'ambulances sous certaines conditions,
• certains pêcheurs et sociétés de pêche artisanale,
• les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes, etc.
• les vendeurs à domicile indépendants (VDI) s'ils perçoivent une rémunération inférieure à 16,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Qu'ils exercent en société ou en entreprise individuelle, sont exonérés :

• les agriculteurs,
• les dresseurs de chevaux ou d'ânes, exploitants de centres équestres, etc.
• les éleveurs (y compris "industriels"), aviculteurs, apiculteurs, pisciculteurs, ostréiculteurs, etc.
• les sylviculteurs, etc.
• les exploitants de champignonnières,
• les vendeurs d'herbe sur pied,
• les exploitants de marais salants,
• les obtenteurs de nouvelles variétés végétales (fleurs, céréales, plantes maraîchères, etc.)

L'exonération ne s'applique pas aux activités industrielles ou commerciales exercées par les agriculteurs telles que la vente ou la transformation de produits ne provenant pas de leur exploitation, l'hébergement et la restauration, etc.

Pour être exonérés, les établissements :

• du 1er degré doivent dispenser un enseignement conforme aux programmes officiels,
• du 2nd degré doivent avoir passé un contrat avec l'Etat,
• d'enseignement supérieur doivent être reconnus d'utilité publique, ou doivent avoir conclu une convention avec un établissement supérieur public,
• privés d'enseignement agricole ayant passé un contrat avec l'Etat.

• Peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs ne vendant que le produit de leur art.
• Photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art, et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques.
• Artistes lyriques et dramatiques, auteurs et compositeurs.
• Professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément s'ils ne possèdent pas d'établissement ouvert au public.
• Sages-femmes et garde-malades (sauf les infirmières).
• Médecins et auxiliaires de santé ouvrant un cabinet secondaire dans un désert médical ou dans une commune de moins de 2000 habitants.
• Sportifs.

• Editeurs de publications périodiques. 
• Agences de presse agréées.
• Scop.

• Exploitants de meublé de tourisme classé ou de chambre d'hôtes (sauf délibération contraire de la commune) et ne constituent pas l'habitation principale ou secondaire du locataire.

• Retrouvez la liste complète des activités exonérées de manière permanente dans le BOI-IF-CFE-10-30-10