Dans cet article :
Plusieurs possibilités s'offrent aux entreprises qui souhaitent commercialiser leurs produits à l'étranger.
En résumé
- Plusieurs solutions s'offrent à une entreprise souhaitant accéder à un marché étranger, selon le degré d'implication envisagé.
- Pour tester un marché étranger sans activité commerciale, une entreprise peut ouvrir un bureau de liaison.
- Pour limiter les coûts et rester sur une relation contractuelle, l'entreprise peut s'appuyer sur un agent commercial local, chargé de promouvoir et vendre ses produits sur place.
- Si l'entreprise souhaite s'installer de manière plus pérenne, elle peut ouvrir une succursale, établissement secondaire dépourvu de personnalité juridique propre et d'autonomie.
- Pour s'inscrire durablement dans le pays et faciliter l'accès au marché, l'entreprise peut créer une filiale, société autonome juridiquement et possédant la nationalité du pays d'implantation, mais contrôlée par la société-mère.
- L'entreprise peut aussi collaborer avec une entreprise privée ou publique locale autour d'un projet commun (appelé "joint-venture"). Ce contrat de partenariat peut aboutir à la création d'une filiale commune.
- Au sein de l'UE, plusieurs sociétés issues de différents pays membres peuvent coopérer via un Groupement européen d'intérêt économique (GEIE), structure souple et indépendante permettant des actions communes tout en restant autonomes juridiquement et économiquement.
Créer un poste d'observation sous forme de bureau de liaison ou bureau de représentation.
Le bureau de liaison est d'une structure très légère qui permet :
- de prendre sur place des contacts avec divers interlocuteurs (clients potentiels, administrations, fournisseurs, etc.),
- de remonter à l'entreprise des informations locales,
- d'assurer sa communication.
En revanche, un bureau de liaison ne peut exercer une activité commerciale en tant que telle.
Recourir aux services d'un agent commercial implanté dans le pays
L'agent commercial sera bien placé pour introduire les produits de l'entreprise. Cette solution occasionne peu de frais de gestion et peut constituer une première étape au développement communautaire de l'entreprise.
Ouvrir une succursale
Une succursale est un établissement secondaire dans le pays convoité pour faciliter l'extension géographique des activités de l'entreprise et ses relations avec la clientèle locale.
Créer une filiale
Collaborer avec un partenaire local (entreprise privée, personne publique, etc.)
Une telle collaboration peut prendre la forme :
- d'une joint venture, qui peut être soit uniquement contractuelle, soit à la fois contractuelle et sociétaire (contrat de collaboration + filiale commune),
- d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) si le ou les partenaires de l'entreprise sont membres de l'Union européenne. Cette structure permet à plusieurs entreprises de nationalités différentes de faciliter ou développer leur activité économique au moyen d'actions communes tout en conservant leur autonomie juridique et économique.
Textes de référence
- Articles L134-1 et suivants du Code de commerce
- Articles L233-1 et suivants du Code de commerce
- Articles L236-1 et suivants du Code de commerce
- Articles L252-1 et suivants du Code de commerce
- Articles R123-40 et suivants du Code de commerce
- Article R252-1 du Code de commerce