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Dans cet article :
Pionnier de la finance solidaire, France Active promeut et soutient l’entrepreneuriat engagé en accompagnant et en facilitant l'accès au crédit bancaire des entrepreneurs pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.
Elle propose une offre en trois dimensions : conseil sur la stratégie de financement de votre entreprise, accès à des financements solidaires et mise en relation avec un réseau unique d’acteurs économique et financiers.
Intérêt de la garantie
Pour faciliter le financement de votre projet par la banque, France Active propose des garanties d’emprunts bancaires qui couvrent une partie du montant du prêt en cas de défaillance de l'entreprise.
Les garanties France Active sécurisent la banque en permettant à la fois de faire levier sur les financements bancaires et de limiter ou d’éviter une prise de caution personnelle.
Ainsi, l'entrepreneur peut mener son projet en étant mieux protégé.
Bénéficiaires
Les garanties France Active s'adressent aux créateurs/repreneurs d’entreprise (ou en développement depuis moins de 3 ans), demandeurs d’emploi et ou en situation de précarité, qui s'engagent :
- en créant leur propre emploi,
- ou en implantant leur entreprise dans un quartier prioritaire ou en milieu rural,
- ou en recherchant un impact social, territorial ou environnemental positif,
- ou en adoptant une gouvernance démocratique : association, coopérative, etc.
Modalités
Les garanties France Active ont toutes une durée maximale de 7 ans (84 mois) et un coût de 2,5 % du montant. Elles financent des investissements ou des besoins en fonds de roulement (BFR)
Plusieurs garanties sont disponibles dans les différents pactes proposés par France Active :
- Garantie Égalité Femmes : dédiée aux femmes créatrices/repreneuses d’entreprises, demandeuses d’emploi ou en situation de précarité.
- Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 80 %
- Un montant garanti limité à 50 000 €
- Cautions personnelles exclues - Garantie Emploi : dédiée aux créateurs/repreneurs d’entreprises, demandeurs d’emploi ou en situation de précarité (intérim, CDD ou temps partiels subis, etc.)
- Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 65 %
- Un montant garanti limité à 50 000 €
- Cautions personnelles limitées à 50 % du prêt bancaire - Garantie Égalité Accès : dédiée aux créateurs/repreneurs d’entreprises en situation de grande précarité (demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes précaires de moins de 26 ans, personnes en situation de handicap, etc.).
- Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 80 %
- Jusqu’à 50 000 € de garantie
- Cautions personnelles exclues - Garantie Égalité Territoires : dédiée aux entreprises ou entrepreneurs, domiciliés en territoires "fragiles" (Quartier prioritaire de la ville QPV ou Zone de revitalisation rurale ZRR).
- Taux de couverture du prêt : jusqu'à 80 % en création et 60% en développement
- Un montant garanti pouvant aller jusqu'à 100 000 € selon la phase de vie
- Cautions personnelles exclues - Garantie Impact : dédiée aux structures l’Économie sociale et solidaire (ESS) et entreprises répondant aux critères d'engagement de France Active.
- Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 65 % en création et 50% en développement
- Un montant garanti pouvant aller jusqu'à 100 000 € selon la phase de vie
- Cautions personnelles limitées à 50 % du prêt bancaire - Garantie Solidarité Insertion : dédiée aux entreprises du secteur de l’insertion par l’activité économique ou du handicap.
- Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 65 % en création et 50% en développement
- Un montant garanti limité à 200 000 €
- Cautions personnelles exclues
Les garanties France Active ne sont pas des cautions solidaires, mais des garanties à perte finale qui ne bénéficient qu’à la banque.
Qui contacter ?
Pour mobiliser une garantie, contacter l'association territoriale France Active de la région concernée.
