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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Les garanties EGALITE de France Active

Depuis 1988 France Active a pour mission de financer l'économie solidaire en France.
De l'émergence au développement, France Active donne aux entrepreneurs les moyens de s'engager sur leur territoire en leur proposant notamment un certain nombre de dispositifs de garantie d'emprunt.

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Objectif

Les garanties France Active ont pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire dans de bonnes conditions. France Active intervient pour limiter ou exclure la prise de cautions personnelles afin de mieux protéger les entrepreneurs.

Bénéficiaires (indirects)

Les garanties France Active s'adressent aux entrepreneurs engagés :

  • Créatrices et créateurs de petites entreprises qui créent leur propre emploi et créateurs des territoires fragiles (quartiers, zones rurales), 
  • Entreprises à impact social, territorial ou environnemental,
  • Entreprises sociales et solidaires.

Modalités

En fonction du type de garantie concerné, France active couvre jusqu’à 80% ou 65 % du montant emprunté.
Leur durée est de 7 ans maximum. Les prêts bancaires garantis ont une durée minimale de 24 mois et financent des investissements ou du besoin en fonds de roulement.

Garantie ÉGALITÉ Femmes : dispositif dédié aux femmes, créatrices ou repreneuses d'entreprises, demandeuses d'emploi ou en situation de précarité.
Couverture : jusqu’à 80% du montant emprunté
Montant maximal garanti : 50 000 € maximum.
Cautions personnelles exclues.

Garantie ÉGALITÉ Accès : dispositif dédié aux créateurs ou repreneurs d'entreprises en situation de fragilité (demandeurs d'emploi longue durée, bénéficiaires de minima sociaux...)
Couverture : jusqu’à 80% du montant emprunté
Montant maximal garanti : 50 000 € maximum.
Cautions personnelles exclues.

Garantie ÉGALITÉ Territoires : dispositif dédiée aux entrepreneurs des quartiers politique de la ville et des zones de revitalisation rurale.
Couverture : jusqu’à 80% du montant emprunté
Montant maximal garanti : 100 000 € maximum
Cautions personnelles exclues.

Garantie EMPLOI : dispositif dédié aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, demandeurs d'emploi ou en situation de précarité.
Couverture : jusqu’à 65% du montant emprunté
Montant maximal garanti : 50 000 € maximum.

Garantie IMPACT : dispositif dédié aux entreprises ayant un impact social, territorial ou environnemental et aux structures de l'économie sociale et solidaire
Couverture : jusqu’à 65% du montant emprunté
Montant maximal garanti : 100 000 € maximum.

Garantie SOLIDARITÉ Insertion : dispositif dédié aux structures de l'insertion par l'activité économique et du handicap
Couverture : jusqu’à 65% du montant emprunté
Montant maximal garanti : 200 000 € maximum.
Cautions personnelles exclues

Organismes compétents

Pour mobiliser une garantie, contacter l'association territoriale France Active de la région concernée.

En cas d'absence de structure accompagnatrice sur le territoire, contacter :
France Active
Tour Cityscope - 3 rue Franklin
93100 Montreuil
www.franceactive.org

avril 2018
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