Dans cet article :
Les entreprises souhaitant recruter du personnel peuvent, sous conditions, bénéficier de certaines aides. Ce document recense les principales mesures susceptibles de s'appliquer.
Réduction générale dégressive unique (ex-réduction Fillon)
- Conditions
L'entreprise peut en bénéficier pour les salariés titulaires d'un contrat de travail (CDI, CDD, contrat de formation en alternance) et assurés contre le risque de perte d'emploi. La rémunération du salarié doit être inférieure à 3 Smic brut.
- Procédure
Procédure déclarative : l'employeur mentionne lui-même la réduction générale sur la DSN (déclaration sociale nominative). Il indique dans sa déclaration :
- le nombre de salariés concernés,
- le montant total des réductions appliquées.
Le contrôle du calcul est effectué a posteriori par les organismes de recouvrement.
- Aide
La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute mensuelle du salarié.
Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage
Aide unique à l'apprentissage
- Conditions pour bénéficier de l'aide unique
Cette aide concerne les entreprises qui :
- comptent moins de 250 salariés,
- recrutent un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles (niveau Baccalauréat maximum, ou Bac+2 maximum en Outre-mer),
- concluent le contrat d’apprentissage à partir du 1er janvier 2025.
- Procédure d'obtention
Dépôt du contrat d'apprentissage auprès de l'opérateur de compétence (Opco) dans un délai maximum de 6 mois après sa conclusion.
- Montant de l'aide unique
Cette aide est versée uniquement la première année du contrat, pour un montant de :
- 6 000 € pour les contrats conclus jusqu’au 23 février 2025,
- 5 000 € pour les contrats conclus depuis le 24 février 2025 (6 000 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé).
L'aide est versée à l'employeur automatiquement et étalée mensuellement, avant le paiement du salaire.
Aide exceptionnelle à l’apprentissage
- Conditions
Cette aide est mise en place pour les contrats d’apprentissage signés depuis le 8 mars 2026, avec une date de début d’exécution antérieure au 1er janvier 2027. De plus, l’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’apprentissage pour le même apprenti et la même certification professionnelle.
Des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de 250 salariés et plus, qui doivent notamment justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Procédure
Dépôt du contrat d'apprentissage auprès de l'opérateur de compétence (Opco) dans un délai maximum de 6 mois après sa conclusion.
- Montant
L’aide versée dépend de l’effectif de l’entreprise et du titre ou diplôme préparé par l’apprenti, allant de 750 € à 4 500 € (6 000 € pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés).
Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus
- Conditions
- Cotiser à la formation professionnelle continue
- Embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus, en contrat de professionnalisation (en CDI ou CDD), sur un poste n’ayant pas fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédents
- Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la signature du contrat.
- Procédure
Demande à effectuer sur le site de France Travail Pro dans les 3 mois suivant le début du contrat.
- Montant
- Pour les demandeurs d’emploi de 26 ou plus : 2 000 € versés en deux fois.
- Pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus : 2 000 € versés en deux fois,
Les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus peuvent cumuler ces deux aides.
Aide à l’embauche d’une personne handicapée
- Conditions
Contrat de professionnalisation d’une durée d’au moins 6 mois, pour une durée de travail supérieure à 24 heures par semaine.
- Procédure
Demande d’intervention à adresser à l’Agefiph.
- Montant
Entre 500 € pour un contrat de 6 mois à 3 000 € pour un CDI.
Autres aides à l'embauche de personnes handicapées
Il existe différentes aides à l'embauche de personnes en situation de handicap, parmi lesquelles :
- l’aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap ;
- l'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle ;
- les aides versées aux entreprises adaptées (entreprises qui emploient au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs de production).
En savoir plus sur les aides à l'embauche de personnes en situation de handicap
Exonération de cotisations sociales jusqu'au 49e salarié dans les ZRR et ZFRR
Les entreprises implantées en zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (ZFRR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonération de cotisations sociales.
- Conditions
Conclusion d'un :
- contrat à durée indéterminée
ou
- contrat à durée déterminée de 12 mois au moins (conclu pour accroissement temporaire d'activité)
- Procédure
Déclaration impérative auprès de la Dreets (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) dans les 30 jours suivant l'embauche et en DSN.
- Aide
Exonération de cotisations :
- totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,5 Smic,
- dégressive entre 1,5 Smic et 2,4 Smic,
- nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.
L'exonération s'applique pendant 12 mois. Elle porte uniquement sur la part patronale des cotisations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'allocations familiales.
Exonération de cotisations sociales dans les ZRD
- Conditions
L'exonération est réservée aux entreprises qui s'implantent ou créent une nouvelle activité dans les zones de restructuration de la défense (ZRD).
La nature de l'activité peut être industrielle, artisanale, commerciale ou libérale dans certains cas.
Sont exclues les entreprises de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation.
L'établissement doit justifier d'une réelle activité économique dans la zone.
- Procédure
Déclaration à effectuer dans le cadre de la DSN.
- Aide
L'exonération s'applique pendant 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité.
L'exonération porte sur les cotisations patronales suivantes : assurance maladie (maladie-maternité, invalidité-décès), assurance vieillesse et allocations familiales.
L'exonération est :
- totale sur la fraction de rémunération inférieure ou égale à 1,4 Smic,
- dégressive sur la fraction comprise entre 1,4 et 2,4 Smic,
- nulle pour la fraction de rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic..
Exonération de cotisations sociales dans les BER
- Conditions
Ce dispositif profite aux entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou non commerciale qui implantent ou étendent un établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) avant le 31 décembre 2027.
Les zones concernées sont le bassin de la vallée de la Meuse (région Grand Est) et le bassin de Lavelanet (région Occitanie).
L'employeur doit être à jour de ses obligations à l'égard de l'Urssaf.
- Procédure
Déclaration à effectuer dans le cadre de la DSN.
- Aide
Exonération pendant 5 ans de cotisations patronales (assurances sociales, allocations familiales, versement mobilité et contribution au fonds national d'aide au logement).
Cette exonération s'applique dans la limite d'un plafond égal au produit du nombre d'heures rémunérées par 1,4 Smic.
Aide à l'embauche dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Aide
Exonération de cotisations sociales patronales dont les modalités varient selon le territoire, les effectifs de l'entreprise et la nature de l'activité exercée.
- Procédure
Déclaration à effectuer en DNS au plus tard lors de la première échéance sociale
Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée sur le site de notre partenaire "Entreprendre Service Public"
Comparatif rapide des différents dispositifs
| Dispositif | Public ciblé | Critères liés à l'employeur | Montant maximal | Qui contacter |
|---|---|---|---|---|
| RGDU | Salariés avec une rémunération inférieure à 3 Smic brut | - | Dépend de l'effectif et de la rémunération versée. | Urssaf (DSN) |
| Aide unique à l'apprentissage | Apprentis préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau Bac maximum, (Bac+2 en Outre-mer) | Entreprises de moins de 250 salariés | 5 000 € (6 000 € pour un apprenti en situation de handicap) | Opco |
| Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation | - Demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus - Personnes en situation de handicap | Le poste ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédents. | 4 000 € pour un demandeur d’emploi de plus de 45 ans | France Travail |
| Aides à l'embauche de personnes en situation de handicap | Personnes en situation de handicap | L’employeur doit engager des dépenses visant à faciliter l’intégration du salarié, l’adaptation d’un poste de travail, etc. | Jusqu’à 1 095 fois le Smic horaire (pour l’aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap) | Agefiph |
| Exonération de cotisations sociales dans les ZRR et ZFRR | - CDI ou CDD conclu pour accroissement temporaire d’activité d’au moins 12 mois - Rémunérations inférieures à 2,4 Smic. | L’embauche doit accroitre l’effectif de l’entreprise dans la limite de moins de 49 salariés. | Dépend de la rémunération versée. | Urssaf (DSN) |
| Exonération de cotisations sociales dans les ZRD | - Salariés présents chaque mois dans l’établissement ou dans une ZRD au moins la moitié du temps prévu à son contrat de travail - Rémunérations inférieures à 2,4 Smic. | Implantation ou création d’une nouvelle activité en ZRD. | Dépend de la rémunération versée. | Urssaf (DSN) |
| Exonération de cotisations sociales dans les BER | Salariés présents chaque mois dans l’établissement ou dans un BER au moins la moitié du temps prévu à leur contrat de travail. | Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’Urssaf. | Dépend de la rémunération versée. | Urssaf (DSN) |
Textes de référence
- Article L241-13 du Code de la Sécurité sociale
- Article D241-7 du Code de la Sécurité sociale
- Article L5213-13-1 du Code du travail
- Article D5213-63 du Code du travail
- Article R5213-76 du Code du travail
- Article L241-19 du Code de la Sécurité sociale
- Documentation sociale portant sur les exonérations zonées
- Site Internet de l’Urssaf
- Article 34 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008
- Article 130 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006
Foire aux questions
Il existe différentes aides à l’embauche qui peuvent être attribuées en fonction des caractéristiques de l’entreprise (exemple : lieu d’implantation), du type de contrat de travail (exemple : contrat en alternance), mais aussi du profil du salarié (exemple : situation de handicap). Il n’y a pas d’aide spécialement dédiée au premier recrutement de l’entreprise.
Il convient de vérifier les dispositions applicables à chaque dispositif car certaines aides à l’embauche ne sont pas cumulables entre elles.