Statut social et fiscal du dirigeant d'une société de personnes

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Une société de personnes est une société dans laquelle les associés se réunissent en considération de la personnalité de chacun. Chaque associé tient donc une place prédominante. Sont principalement visées par cette fiche les sociétés en nom collectif (SNC).

En résumé

Dans une société de personnes (SNC notamment), le statut social du dirigeant dépend principalement de sa qualité d'associé.
Le gérant associé relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Le gérant non associé relève du régime des assimilés salariés lorsqu'il est rémunéré.
Les modalités d'imposition dépendent du régime fiscal de la société.
Si la société relève de l'IR, les associés sont imposés directement sur leur part de bénéfices. Si la société relève de l'IS, le dirigeant est imposé sur sa rémunération et celle-ci est déductible du résultat de la société.

Statut social du gérant d'une société de personnes

Les sociétés de personnes sont dirigées par un ou plusieurs gérants. Quatre situations peuvent être envisagées.

Le gérant est non associé et rémunéré

Il est « assimilé salarié ». Il bénéficie d’un régime social proche de celui des salariés. En revanche, il ne cotise pas à l'assurance chômage de France Travail et ne bénéficie donc pas des allocations versées par cet organisme.

Le gérant est non associé et non rémunéré

Il n'est pas tenu d'adhérer à un régime de Sécurité sociale. Il peut cependant, s'il le désire, s'affilier à un régime d'assurance personnelle.

Le gérant est associé et rémunéré

Il relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS) et est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants.

Le gérant est associé et non rémunéré

Il est soumis au régime des travailleurs non-salariés.

Statut fiscal du gérant d'une société de personnes

Le gérant est non associé

Il est imposé au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires et applique la déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels. Il peut néanmoins opter pour la déduction de ses frais pour leur montant réel et justifié si cela est plus avantageux.

Le gérant est associé

Si la société est soumise à l’impôt sur le revenu, le gérant est imposé, pour la partie des bénéfices qui lui revient selon sa part dans le capital social, à l'impôt sur le revenu dans la catégorie qui correspond à la nature de l’activité exercée (BIC, BNC, etc.).

La rémunération qui lui est allouée pour son travail personnel est imposée dans les mêmes conditions.

Si la société a opté pour l'impôt sur les sociétés, le gérant est imposé au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il a le choix entre déduire de ses revenus ses frais professionnels réels et justifiés ou appliquer la déduction forfaitaire de 10 %.

Les dividendes perçus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils supportent en outre les prélèvements sociaux.