Le Cape : 20 ans d’expérience au service des entrepreneurs

Les couveuses d’entreprises s’adressent à tous et tout particulièrement aux personnes ayant un savoir-faire ou une idée commercialisable, ou simplement pour tester la viabilité économique d’un projet innovant ou atypique.
Tout porteur de projet peut donc signer un Cape sauf les salariés à temps complet .Certaines professions ne sont cependant pas admissibles en couveuse d’entreprises comme les professions libérales règlementées, les activités qui nécessitent des garanties financières ou des baux commerciaux.

L’avantage est clair, en toute légalité l’entrepreneur peut tester, développer une activité propre qui lui appartient tout en bénéficiant d’une protection juridique, sociale et fiscale sans avoir à créer une structure juridique.

Pendant toute la durée du Cape, le couvé bénéficie :

•  de la couverture sociale au titre du régime général de la Sécurité sociale ;

•  de la protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;

•  de la couverture assurance chômage.

L’ensemble des charges administratives est pris en charge par la couveuse d’entreprises qui est responsable de la déclaration et du paiement des cotisations.

Le Cape permet ainsi à un porteur de projet de se consacrer au développement de son entreprise en toute sécurité durant une période limitée dans le temps. Le contrat initial est de 12 mois maximum, renouvelable 2 fois, soit 36 mois de test et développement maximum. 
Le Cape n’octroie pas un nouveau statut social, le bénéficiaire conserve son statut social de demandeur d’emploi, étudiant, salarié à temps partiel, retraité, etc., et ses éventuels droits aux aides sociales (allocation retour à l’emploi, revenu de solidarité active, etc.). En fonction du niveau d’activité durant cette période de transition, le bénéficiaire d’un Cape, peut se constituer de nouveaux droits. 

Pour pouvoir intégrer une couveuse d’entreprises, il est conseillé de participer à une réunion d’information afin de découvrir le concept et l’environnement de la couveuse sur son territoire. Il sera ensuite demandé au futur candidat de remplir un dossier administratif avec un descriptif détaillé de son projet de création d’entreprise et de l’adresser à la couveuse d’entreprises du territoire.  Le dossier sera ensuite étudié par un comité de sélection qui décidera de l’acceptation ou non du projet en couveuse.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise, n’est pas un contrat de travail mais un contrat de droit privé passé entre une personne morale, la couveuse d’entreprises et un individu : le couvé. Ce contrat est ensuite déclaré à l’Urssaf.

L’entrepreneur s’engage à suivre un programme d’accompagnement et de formation.
Les couvés développent leur activité indépendante, ils établissent des devis, encaissent du chiffre d’affaires, développent leur clientèle grâce au numéro de Siret de la couveuse avec laquelle ils ont signé le Cape. Toute la gestion administrative, sociale et fiscale est gérée par la couveuse d’entreprises. Le couvé n’a pas d’existence juridique durant son contrat mais l’activité développée lui appartient. Ainsi, durant son contrat le couvé lance son activité commerciale, teste son mix-marketing (son offre produit, ses prix, promotion, distribution, etc.) et fait ainsi évoluer sa stratégie commerciale avec un maximum de souplesse administrative.  
Lorsqu’il y a des bénéfices, le couvé perçoit une rétribution, soumise à charges sociales et fiscales. 
Tous les mois, qu’il y ait rétribution ou non, le couvé reçoit un bulletin de rétribution comme justificatif d’activité opposable auprès de pôle emploi, par exemple.
 
Après le passage en couveuse d’entreprises, l’entrepreneur peut décider de créer ou pas l’activité testée.

Le Cape véritable contrat de la transition professionnelle, prévoit la fin du portage de l’activité développée. Le but de ce contrat est de rendre le créateur d’entreprise autonome, prêt à devenir un véritable chef d’entreprise en créant sa propre structure juridique. Lorsque le bénéficiaire du Cape développe un chiffre d’affaires suffisant, qu’il a un nombre de clients satisfaisants, la couveuse l’accompagne à la création de son entreprise indépendante. La couveuse d’entreprises possède l’expertise et les procédures nécessaires du passage de "couvé" à "entrepreneur indépendant et autonome".

Les couveuses sont présentes sur l’ensemble du territoire, certaines d’entre elles sont spécialisées : métiers artistiques, métiers du bâtiment, commerces, métiers de la mer. En 20 ans l’ensemble des couveuses de France et outre-mer ont permis la création de 100 000 entreprises et ont généré plus d’1 000 000 000 € de chiffre d’affaires. 
En 20 ans d’expérience les couveuses d’entreprises ont développé un accompagnement alternant : accompagnement individuel et accompagnement collectif. L’accompagnement individuel permet à chaque couvé de travailler sur ses différentes opérations personnelles : rédactions de devis, factures, appui individuel sur l’analyse du chiffre d’affaires, étude de la TVA, rapprochement bancaire etc.

Les couveuses d’entreprises dispensent également des formations collectives sur toutes les notions indispensables aux futurs chefs d’entreprises comme sur les droits commerciaux, relations bancaires etc.
Depuis 2019, l’Union des couveuses d'entreprises, le réseau national, riche de 20 ans d’expériences sans cesse renouvelées dans l’accompagnement au développement des activités entrepreneuriales a développé une formation diplômante (BAC+3) “ENTREPRENEUR DE LA TPE” inscrite au RNCP sous le numéro 35215.
 
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