La Scop : pourquoi choisir cette formule ?

La Scop, Société coopérative de production n’est pas un statut juridique en tant que tel. Il s’agit d’une société coopérative prenant la forme de SARL ou de SA, dans laquelle les salariés sont également les associés de l'entreprise. Elle peut exercer son activité dans tous les domaines. Il n’y a aucune restriction à ce niveau.

Cette formule est faite pour des personnes qui souhaitent "entreprendre autrement", c'est-à-dire faire en sorte que l’entreprise soit au service de la personne, du salarié et non l’inverse.Il peut s’agir :- de créateurs, ne se situant pas dans une logique patrimoniale, qui souhaitent développer leur propre outil de travail et vivre une aventure collective en toute indépendance, en associant leurs compétences, d’égal à égal,- ou encore de salariés qui envisagent de reprendre l’entreprise dans laquelle ils travaillent, que ce soit dans un contexte de départ à la retraite du dirigeant ou de difficultés financières de l’entreprise, en s’entourant d’un réseau solide et sécurisant.Ce qui les rassemble, c’est qu’ils ont à cœur de mettre la personne au centre de leur projet.

La Scop est véritablement l’affaire de ceux qui y travaillent. Les salariés de l'entreprise détiennent au minimum 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Ils participent ainsi aux choix stratégiques de l'entreprise lors des assemblées générales annuelles. Par ailleurs, tout nouvel embauché a vocation, après formation, à devenir associé.La Scop se caractérise également par un partage équitable du pouvoir et des résultats entre les associés-salariés. Comme dans toutes les coopératives, s'applique le principe démocratique : "une personne = une voix". Chaque associé dispose d'une voix dans les assemblées générales, quel que soit le montant du capital qu'il détient dans l'entreprise.

Certainement pas. La Scop n’est pas synonyme d’autogestion. A la barre d’un navire, il faut un capitaine, qui sache où l’on doit aller et quelle route prendre pour y aller.Seules les grandes décisions stratégiques sont prises avec l’ensemble des salariés associés lors des assemblées générales. Le ou les dirigeants sont élus par les associés salariés sur leurs qualités d'animateur, de leader, et sur leurs compétences professionnelles. Au quotidien ils assument pleinement leur rôle, qui peut les conduire à devoir prendre des décisions difficiles comme se séparer d’un salarié par exemple.

Comme toute entreprise, la Scop a vocation à réaliser des profits. Ces profits sont équitablement répartis entre 3 composantes : l'entreprise, les salariés et les associés.- Les profits sont affectés prioritairement aux réserves de l'entreprise, pour au moins 16% de leur montant. Les réserves désignent la partie non distribuée des bénéfices, destinée à renforcer la structure financière de la Scop. Elles sont dites "impartageables" car elles demeurent dans le patrimoine commun de la Scop. L'accroissement progressif de ces réserves constitue le véritable capital social de l'entreprise et assure sa pérennité comme son indépendance vis à vis des tiers.- Les profits vont ensuite aux salariés, pour au moins 25% de leur montant. Cette "part travail" fait le plus souvent l'objet d'un accord de participation, ce qui lui permet de ne pas être soumise à cotisations sociales et à l'impôt. En contrepartie, elle est bloquée pendant 5 ans.Toutes Scop confondues, cette participation représente en moyenne 40 à 45% des bénéfices selon les années (contre 2 à 5 % pour une société classique).- Les bénéfices peuvent enfin être attribués aux associés, sous forme de dividendes, en rémunération du capital souscrit, pour un montant automatiquement inférieur à la "part travail".

Non, ce n’est pas une obligation. Mais ils ont "vocation" à le devenir.Au démarrage, les salariés sont généralement tous associés. Ensuite, dans le cadre de son développement, la Scop va embaucher d’autres salariés qui pourront, au bout d’un certain temps poser leur candidature pour, à leur tour, devenir associés. Il y a avant cela une période d’observation mutuelle.

Un associé de Scop n'est pas obligé de trouver un acquéreur pour ses parts sociales. Lorsqu'il quitte l'entreprise, la Scop lui rembourse son capital. Les Scop sont en effet des sociétés à capital variable et enregistrent ainsi les départs et les arrivées de capitaux sans formalité particulière. Les variations de capital social sont rendues possibles par la présence des réserves impartageables, dont les associés ne peuvent revendiquer leur part lorsqu'ils quittent l'entreprise.

La Scop étant une société commerciale, elle acquitte la TVA et l'impôt sur les sociétés au taux normal. Cependant pour tenir compte des particularités de leur fonctionnement et notamment de la non-appropriation de leurs réserves, l'Etat exonère les Scop de la CET (contribution économique territoriale).Par ailleurs, les sommes bloquées dans le cadre d'un accord de participation, permettent, par la constitution d'une provision pour investissement d'un montant égal, de diminuer très sensiblement l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.Mais attention, la création d’une Scop ne peut être motivée par des avantages fiscaux. Le projet coopératif doit reposer sur des fondements réels et les fondateurs doivent être en phase avec les valeurs fondamentales que sont la démocratie, l’égalité, l’équité, la solidarité.

Le statut des salariés (associés ou non) de la Scop est le même que celui de tous les salariés en matière de législation du travail, de sécurité sociale, de convention collective, etc.Un point important : le dirigeant lui-même, de par la loi, relève du régime général des salariés et peut bénéficier par exemple des indemnités de chômage en cas de liquidation de la Scop

Le mouvement coopératif s’est organisé pour pouvoir disposer d’outils financiers qui viennent en complément d’autres financements (apports des associés, emprunts bancaires, les prêts d’honneur…).Les trois principaux outils financiers du réseau permettent : - d'octroyer des prêts participatifs (Socoden), - d'intervenir en capital, titres participatifs et obligations convertibles (Scopinvest), - de garantir les prêts moyen terme, financements de BFR ou les crédits baux accordés aux Scop par le Crédit Coopératif (Sofiscop)Ces outils sont alimentés par les cotisations des 2000 adhérents et gérés par le mouvement coopératif.

Il y a naturellement quelques Scop emblématiques comme : Chèques déjeuner, UTB, entreprise du bâtiment comprenant 1000 salariés environ, Acome, acteur incontournable sur le marché des câbles, fils et tubes de synthèse, employant 1200 salariés environ, Bourgeois, fabriquant de fours, ... On retrouve également des Scop dans l'univers du spectacle car la formule concilie projet d'entreprise et valeurs humaines : le Théâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine en est le plus célèbre, mais nous pouvons également citer l'Orchestre Colonne à Paris (75 musiciens, 110 choristes), le Théâtre de Gennevilliers, La Maison de la Danse à Lyon, ... En matière de reprise d’entreprise, nous avons également de beaux exemples de réussite. Par exemple, en Auvergne, nous avons accompagné l’année dernière un groupe de 47 salariés de l’entreprise Fontanille, fabriquant de dentelles et rubans élastiques en Haute-Loire, qui ont repris in-extremis leur entreprise en liquidation judiciaire et sauvé les emplois. Cette entreprise, qui avait déposé le bilan, était sur le point de disparaitre, mais les salariés ont travaillé d’arrache-pied pour convaincre le préfet, le président du tribunal de commerce, l’administrateur judiciaire, … du sérieux de leur projet de reprise en Scop. Un an après, leurs objectifs de chiffre d’affaires sont quasiment atteints.

En France, les Scop sont organisées en réseau, à travers la Confédération générale des Scop au niveau national, une présence sur les territoires avec treize Unions régionales et trois fédérations par métier : BTP, communication et industrie/métallurgie.Les coordonnées des différentes instances du réseau Scop Entreprises sont disponibles sur le site du mouvement. Le mouvement coopératif est un des seuls réseaux en France à proposer un accompagnement ante et post création. Après vérification que le projet économique et coopératif est fiable, nous accompagnons les créateurs dans l’élaboration de leur plan d’affaires et nous les aidons à finaliser leur tour de table pour démarrer dans de bonnes conditions.Ensuite, l’accompagnement des Scop se fait au quotidien. Nous les visitons régulièrement et sommes à leur écoute. Nous les aidons à surmonter des situations qui peuvent être compliquées, tant au niveau économique qu’au niveau humain. Le réseau Scop propose également des actions de formation de cadres dirigeants au pilotage de l'entreprise, ainsi que des actions de formation des salariés associés à la compréhension de la coopérative et de sa gestion.

Un des aspects phare du volet Scop de ce projet de loi est la création de la Scop d’amorçage. Aujourd’hui, comme nous l’avons vu,  les salariés doivent détenir d’emblée la majorité du capital social. C’est un des obstacles identifiés à la reprise d’entreprises sous forme de Scop.La loi devrait permettre à un associé investisseur de détenir plus de 50 % du capital pour aider l’acte de reprise par les salariés. Ces derniers auraient ensuite 7 ans pour racheter progressivement des parts sociales souscrites par cet investisseur, qui redeviendra alors minoritaire, après avoir été rémunéré pour le portage des parts.Nous croyons beaucoup à cette mesure, car nous sommes persuadés que le fait de faciliter la reprise des entreprises par les salariés est un des enjeux territoriaux des années à venir.Une autre mesure concerne la création de groupements de Scop. Certaines, dans le cadre de leur développement rachètent des entreprises "classiques", mais la législation actuelle bloque la possibilité pour la Scop mère de pouvoir faire évoluer ses filiales vers le statut coopératif. Le cadre juridique des Scop interdit donc aujourd’hui  la prise de contrôle majoritaire d’une Scop sur une autre.La loi devrait autorisera une Scop à détenir la majorité des droits de vote d’une autre Scop faisant partie du même groupe.Enfin, la loi devrait permettre de créer des Scop sous le statut de SAS. Les créateurs auront donc le choix entre la SARL, la SA ou la SAS.