La Scop : pourquoi choisir cette formule ?

Liévin Iraguha : Une Scop (Société Coopérative de Production) est une société commerciale qui peut prendre la forme d’une SARL, d’une SAS ou d’une SA (Société Anonyme), selon la taille du projet et la gouvernance souhaitée au moment de la création. Sur le plan juridique, la reconnaissance du statut SCOP passe par l’agrément du ministère du travail après l’immatriculation de la société au greffe du tribunal de commerce. La SCOP est une société de personnes par opposition à des sociétés des capitaux, ce qui prime, c’est le projet coopératif avant le profit lié au dividende.

Il y a trois facteurs principaux qui distinguent la Scop des autres sociétés : la détention du capital, la détention du pouvoir et un facteur de pérennité via la mise en réserve d’une partie des bénéfices. Tout d’abord, le capital des sociétés coopératives est principalement détenu par ses salariés, mais tous les salariés ne sont pas obligatoirement associés. Par exemple, en région Auvergne-Rhône-Alpes, environ 69% de salariés sont associés dans leurs SCOP. Enfin, une partie importante des bénéfices est réinvestie dans la société afin de créer des réserves, ce qui permet de réinvestir constamment dans le modèle (contrairement aux sociétés classiques où la réserve est plafonnée à 10% du capital social). Ce processus permet une certaine indépendance vis-à-vis des financements extérieurs. 

 

Liévin Iraguha : Le mode de gouvernance dépend du statut juridique de la Scop (SARL, SAS ou SA). Tout associé -salarié peut être désigné pour participer aux organes de direction. Les mandataires sociaux (gérant, président, ou Directeurs généraux) sont élus parmi les associés salariés. En termes de gouvernance, les salariés associés endossent leurs responsabilités lors des assemblées générales, qui se tiennent ponctuellement.

Liévin Iraguha : La détention du capital par les salariés associés doit être d’au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote, ce qui permet des investissements extérieurs. Cependant, ces investissements sont plafonnés à 49 % du capital et 35% de droits de vote.

Liévin Iraguha : Les résultats de l’entreprise sont répartis de manière équitable en fonction de la richesse créée. Concrètement, la loi prévoit qu’un minimum de 16 % de la richesse créée soit affecté aux réserves de la société. Par ailleurs, un minimum de 25 % doit être distribué aux salariés -associés ou non sous forme de participation ou de primes. Chaque année, les associés décident de la répartition des bénéfices. Par exemple, ils peuvent privilégier les réserves s’ils ont des projets d’investissement, favoriser la distribution aux salariés pour valoriser leur travail, ou encore opter pour la distribution de dividendes. En région Rhône-Alpes, la répartition typique est de 40 % pour les réserves, 40 % pour la participation et 20 % pour les dividendes. 

Liévin Iraguha : Il existe 19 familles de coopératives (coopératives d’agriculteurs, de commerces associés, scolaires, de transports, etc.). Parmi elles, on trouve la Scop, qui est la coopérative des travailleurs où les associés sont des salariés, et la Scic, qui peut accueillir toutes les parties prenantes sans qu’elles soient forcément salariées. La Scic est une société coopérative d’intérêt collectif. Dans ce type de coopérative, la loi prévoit un minimum de trois catégories d’associés différents : les bénéficiaires du service, les salariés et d’autres partenaires (collectivités, entreprises privées, financeurs, etc.). C’est ce multi-partenariat qui lui vaut son nom d’intérêt collectif. Ce modèle est adapté aux projets ayant une forte dimension territoriale comme le réemploi, la culture, etc. C’est la seule société commerciale où les collectivités peuvent devenir associés majoritaires. Dans une Scic, l’idée est de mettre en place des partenariats publics/privés afin d’impliquer toutes les personnes concernées par le projet. 

Liévin Iraguha : La SCOP peut être adapté à tous types de projet de reprise ou transmission aux salariés ou encore de création ex-nihilo. Pour vous donner une idée, en Région Auvergne Rhône Alpes, sur les 750 coopératives , 57 % sont issus de la création ex-nihilo, 18 % de la transmission saine, 16% de la transformation d’associations en SCOP ou SCIC et seulement 7 % de la reprise d’entreprise en difficultés. Ensuite, les Scop sont adaptées à tous les secteurs d’activités. Parmi nos adhérents on compte 40 % dans le service, 13 % de construction et BTP , 16 % dans l’industrie avec un développement de commerce de proximité pour 10 %.

Liévin Iraguha : Dans le cas des Scop, il existe différents outils de financement. Par exemple, un fonds d’investissement peut investir sous forme de Titres Participatifs, ce qui consiste à apporter des capitaux pour une période donnée (au moins 7 ans). La particularité de SCOP, c’est que ces titres ne sont jamais convertis en capital et ne donne pas droit au vote. À court terme, il existe des prêts participatifs sur 7 ans. Plus classiquement, il est possible de mobiliser des banques qui financent les Scop au même titre que d’autres sociétés. Généralement, les Scop sont d’ailleurs plus appréciées par les banques car elles renforcent leurs fonds propres avec une mise en réserve importante. 

Liévin Iraguha : Quand une entreprise se retrouve en difficulté, elle est dans l’obligation de se mettre sous la protection d’un tribunal. Celui-ci va nommer des mandataires, un administrateur judiciaire et des juges afin de trouver une solution de sortie. Généralement, un appel d’offres est communiqué et, en fonction des circonstances, les salariés réussissent ou non à reprendre l’entreprise. Ensuite, les salariés peuvent se tourner vers des organismes comme l’union régionale des Scop, afin d’être accompagnés dans tous les aspects de la reprise, tels que la trésorerie, les besoins en fonds de roulement, etc. L’objectif est de proposer un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins des salariés afin que la reprise se déroule dans les meilleures conditions. 

Liévin Iraguha : Le capital de la société est organisé afin de faciliter les entrées et les sorties des associés salariés, c’est un capital variable. Dans une Scop, le capital peut augmenter à tout moment sans qu’il y ait des formalités d’enregistrement au niveau du tribunal. Si un salarié associé quitte la société, ses parts sociales sont annulés et remboursé par la société. Concernant la transmission, elle se fait en interne. Le capital des anciens associés est remboursé par la société et la compensation se fait par la souscription au capital de nouveaux associés. 

Liévin Iraguha : Les Scop ont une logique de pérennité qui se traduit par des entreprises responsables localement, non délocalisables et transmises de génération en génération des coopérateurs sur les mêmes territoires. Concernant la RSE, il y a quatre piliers. Le premier est le partage du pouvoir et des décisions. Le deuxième pilier correspond à la pérennité économique et au partage de la valeur ajoutée, c’est-à-dire la répartition de la richesse créée dans les coopératives qui fait partie de la responsabilité sociétale des entreprises. Le troisième pilier est le capital humain et la qualité de vie au travail. Dans les Scop, l’humain prime sur le travail et le capital, avec un taux de turnover de moins de 10 % et un taux d’absentéisme de moins de 5 %, qui montre que les salariés s’y sentent bien. Le quatrième pilier concerne l’impact environnemental, social et territorial. Dès le business plan, les créations de Scop abordent ces questions en réfléchissant au modèle économique et à sa contribution au développement durable. Pour l’Union Régionale des Scop, ces sujets font partie des critères de financement. 

Liévin Iraguha : L’Union Régionale des Scop accompagne les sociétés tout au long de leur parcours entrepreneurial. Cela comprend la concrétisation de leur idée, la modélisation économique, l'élaboration du business model, l'accompagnement juridique, notamment pour la rédaction des statuts, ainsi que le financement avec de la médiation bancaire, de l’ingénierie financière et fiscale. Nous proposons un accompagnement complet et des formations pour que les salariés associés fassent des choix éclairés. Nous avons aussi une quinzaine de consultants qui accompagnent les coopératives dans leur quotidien ainsi que des outils de financement dédiés pour les Scop et les Scic, que ce soit pour racheter d’autres entreprises, investir dans des outils de production ou financer de la trésorerie. Par exemple, pendant le Covid, nous avions des outils pour toutes les coopératives qui étaient en impasse de trésorerie. Nous sommes dans une logique de mutualisation des moyens, il y a une cotisation qui est payée et qui alimente ces outils. 

Liévin Iraguha : Lorsqu’on crée ou reprend une Scop, il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels pour aborder tous les sujets. L’une des erreurs les plus fréquentes est le sous-financement à la création. Le fait d’être accompagné permet de bénéficier d’un réseau et d’éviter ce type d’erreur. Les réseaux proposent de nombreux webinaires sur des sujets spécifiques, ce qui concourt à la pérennité de ces entreprises.

Auteur : Romane Laferté