Quels sont les principaux modes juridiques de reprise d'entreprise ?

Dans cet article :

Différentes situations sont possibles, conduisant à autant de possibilités de montages juridique de reprise d'entreprise. Le tableau ci-dessous compare les formes les plus courantes de rachat d'entreprise. Attention : nous vous conseillons de les étudier avec l'aide d'un professionnel pour bien en comprendre les incidences tant sur la gestion et le devenir de l'entreprise que sur votre patrimoine personnel et familial.

Les principaux modes juridiques de reprise d'entreprise

Vous reprenez un fonds (commerce, artisanat) ou une clientèle

Vous reprenez les titres d'une société

Vous (Personne physique)

Le repreneur, personne physique :

achète, en fonction de l'activité exercée :

- le fonds de commerce (activité commerciale)
- le fonds artisanal (activité artisanale)
- ou la clientèle (activité libérale)
et s'installe en entreprise individuelle,

ou exploite provisoirement l'entreprise en tant que locataire-gérant tout en négociant parallèlement une promesse de vente.

Le repreneur, personne physique :

achète en direct les titres de société (parts sociales ou actions) aux associés,
ou souscrit à une augmentation de capital.
ou loue provisoirement les titres de la société et négocie parallèlement une promesse de vente.

Vous tout seul ou avec plusieurs associés (personnes physiques) avec création d'une société holding

Le repreneur (la société créée à cet effet) :

achète, en fonction de l'activité exercée :

- le fonds de commerce (activité commerciale)
- le fonds artisanal (activité artisanale)
- ou la clientèle (activité libérale)

ou exploite provisoirement l'entreprise en tant que locataire-gérant tout en négociant parallèlement une promesse de vente.

Le repreneur (la société holding créée à cet effet) :

achète les titres de société (parts sociales ou actions) aux associés,
ou souscrit à une augmentation de capital,
ou prend une participation majoritaire dans la société cible (en rachetant plus de 50% des titres aux associés),
ou fusionne avec la société cible

Vous possédez une société déjà existante.

(Personne morale)

Le repreneur (personne morale) :

achète, en fonction de l'activité exercée :

- le fonds de commerce (activité commerciale)
- le fonds artisanal (activité artisanale)
- ou la clientèle (activité libérale)

ou exploite provisoirement l'entreprise comme locataire-gérant tout en négociant parallèlement une promesse de vente.

Le repreneur (personne morale)

achète les titres de société (parts sociales ou actions) aux associés,
ou souscrit à une augmentation de capital,
ou procède à un apport partiel d'actifs lui permettant de prendre le contrôle de la société cible.
ou fusionne avec la société cible.

Créer une holding de reprise ?

Vous pouvez créer une société dite "holding" dont la seule activité sera de détenir les titres de la société rachetée.
Vous et vos éventuels associés vont doter la holding en fonds propres pour lui permettre ensuite de rechercher auprès des banques l'emprunt nécessaire pour boucler le financement. Par la suite, ce seront les dividendes remontés par la société acquise qui permettront de rembourser l'emprunt et d'en payer les intérêts.
Le recours à une société holding peut avoir un intérêt fiscal. Il génère par contre des frais de fonctionnement qu'il convient de mesurer. Il est donc important d'envisager ce type de montage avec l'aide d'un professionnel.

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