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Quand doit être payée la taxe sur les salaires ?
La périodicité du paiement de la taxe sur les salaires (annuelle, trimestrielle ou mensuelle) dépend du montant de la taxe due au titre de l'année précédente.
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Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?
Sous réserve d’exceptions, la taxe sur les salaires est due par tous les employeurs domiciliés ou établis en France, dès lors qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA ou ne l'ont pas été sur 90 % au
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Qui paie la taxe sur les salaires ?
Le paiement de la taxe sur les salaires incombe à l’employeur, c’est-à-dire à la personne détenant le pouvoir de nommer, de révoquer et de donner des directives aux salariés.
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Quels sont les seuils à respecter pour pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ?
Il n’y a aucun seuil à respecter pour pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
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Comment envoyer une facture électronique ?
Les factures adressées à vos clients devront impérativement transiter par votre plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Vous ne pourrez plus les transmettre par mail.
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Est-ce que le RNE remplace le RCS ?
Si vous exercez une activité commerciale, elle aurait été auparavant rattachée au RCS.
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Peut-on cumuler plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise ?
Il est possible de cumuler plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise mais à condition de respecter certaines contraintes et de réaliser les démarches adéquates.
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Suis-je redevable de la CFE si je cesse mon activité en cours d’année ?
En cas de cessation de votre activité en cours d’année, vous ne serez pas redevable de la CFE pour les mois suivant la cessation d’activité.