Votre recherche
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Employeurs : obligation d'inscription au compte AT/MP
En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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Inscription au RNE des entreprises artisanales
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023 le registre national des en
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La déclaration initiale de CFE c'est maintenant !
Pour rappel, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire avant le 1er janvier 2023,
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Nouvelle sanction en cas d'absence de DOETH
Un nouveau décret, en date du 23 avril 2023, fixe une contribution forfaitaire Agefiph à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas l'obligation de déclaration annuelle d'emploi de travailleu
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Micro-entrepreneurs : ce qui change pour vous en 2023
Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2023 !
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Employeurs, ce qui change en 2025 !
Mesures financières
Aide à l’apprentissage
Un projet de décret, attendu courant janvier 2025, prévoit de modifier le montant des aides à l’embauche d’un apprenti, qui
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Suis-je redevable de la CFE si je cesse mon activité en cours d’année ?
En cas de cessation de votre activité en cours d’année, vous ne serez pas redevable de la CFE pour les mois suivant la cessation d’activité.
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Peut-on demander une exonération de CFE en cas de baisse significative de chiffre d’affaires ?
En cas de baisse significative du chiffre d’affaires, il est possible de demander un dégrèvement à l’administration fiscale.
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Cessation d’activité : puis-je demander un dégrèvement de CFE ?
Par principe, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier.
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Je vais bientôt créer une entreprise. Quels sont les impôts, taxes et droits que je serai susceptible de payer ?
Au démarrage de son activité, l'entrepreneur est confronté aux taxes et impôts suivants
