Votre recherche
-
Qu'est-ce qu'une SARL à capital variable ?
Une SARL à capital variable est une SARL classique dont le capital est susceptible d'augmenter ou de diminuer à tout moment, soit au moyen de versements effectués par des associés (anciens ou nouve
-
Pourquoi la mésentente entre associés peut-elle paralyser le fonctionnement d'une SARL ?
La mésentente entre associés peut paralyser le fonctionnement d'une SARL car les décisions majeures, pour le devenir de l'entreprise, telles que la nomination du gérant ou le renouvellement de son
-
L’associé personne physique d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés perçoit des dividendes. Pour le calcul de l’impôt dû à cette occasion, l’administration fiscale appliquera-t-elle automatiquement un abattement de 40 % ?
Tout va dépendre des modalités d’imposition de ces dividendes. En l’absence d’option contraire, les sommes versées seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) calculé au taux de 30 %.
-
Peut-on percevoir ses allocations chômage pendant la phase préparatoire de son projet de création ou de reprise d'entreprise ?
Oui, un demandeur d'emploi peut continuer à percevoir ses allocations chômage pendant la préparation de son projet de création ou de reprise d'entreprise.
-
Le franchiseur peut-il m'aider à réaliser une étude de marché ?
Le franchiseur n'a pas l'obligation de réaliser l'étude de marché pour le franchisé.
-
La base nationale des aides publiques aux entreprises
Il existe un certain nombre d'aides publiques à la création et à la reprise d'entreprise.
-
Le mode de calcul de la rémunération peut-il être précisé dans les statuts d'une SARL ?
Il est tout à fait possible de fixer le calcul de la rémunération du gérant dans les statuts, mais cela créerait des contraintes inutiles car à chaque changement dans ce mode de calcul, guidé par l
-
Peut-on demander une exonération de CFE en cas de baisse significative de chiffre d’affaires ?
En cas de baisse significative du chiffre d’affaires, il est possible de demander un dégrèvement à l’administration fiscale.