Votre recherche

Pour démarrer l'activité, le franchiseur peut effectivement imposer l'achat d'un stock minimum, appelé aussi stock de base.

Le versement d'un droit d'entrée n'est pas obligatoire mais la quasi-totalité des franchiseurs en fixent un.  Celui-ci rémunère le droit d'utilisation de la marque, les études préalables (fina

Il n'existe pas de contrat de franchise type, chaque contrat est différent en fonction du réseau et du secteur d'activité.  Il existe toutefois une structure un peu standard : de manière génér

Le Document d'information précontractuel (DIP) est un ensemble d'informations concernant le franchiseur et son réseau que celui-ci est légalement obligé de remettre à tout candidat à la franchise,

La rémunération du franchiseur est constituée du droit d'entrée d'une part et des royalties d'autre part.

Le franchiseur n'a aucune obligation en matière de financement vis-à-vis du franchisé.

Les inconvénients de la franchise vis-à-vis du franchisé concernent l'investissement personnel et financier, le manque d'autonomie, la durée de vie du contrat et les risques financiers.

Pour des raisons pratiques, la loi autorise le gérant d'une

La fiscalité applicable au propriétaire d'un site internet va dépendre de sa nature : marchand ou non.

Vous êtes concerné par les deux dispositifs : la facturation électronique et la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting).