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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Comment arrêter une activité de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Vous souhaitez mettre fin à votre activité de micro-entrepreneur (auto-entepreneur) ? C'est très simple !

Pour cesser votre activité de micro-entrepreneur, vous avez 2 démarches à effectuer : la déclaration officielle de cessation d’activité et la déclaration à date de votre chiffre d’affaires. 

A noter : le micro entrepreneur peut suspendre temporairement son activité en déclarant un CA à zéro tous les mois ou tous les trimestres (pendant 24 mois maximum). La période de suspension d'activité est assimilée à une cessation d'activité au bout de 12 mois consécutifs.

Déclaration de cessation d'activité

Pour arrêter votre activité vous pouvez faire votre déclaration de cessation d'activité :

Notre conseil :  adressez votre formulaire au CFE par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous vous constituerez ainsi un élément de preuve de cet envoi.

Déclaration de chiffre d'affaires

Afin de clôturer votre activité, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires selon la procédure habituelle pour le mois ou le trimestre en cours même si celui-ci est nul.

Par ailleurs, vous devez également payer vos cotisations sociales.

Concernant les modalités de règlement de l’impôt, les règles applicables sont celles liées au régime fiscal pour lequel vous aviez opté au moment de la création de votre micro-entreprise :

- si vous aviez opté pour le prélèvement libératoire, vous payez en même temps que vos cotisations sociales
- si vous aviez opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise, vous payerez au moment du paiement des impôts sur le revenu.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due, pour l'année entière, par le redevable qui y est assujetti et exerce l'activité au 1er janvier. Toutefois, le contribuable qui cesse toute activité n'est pas redevable de cette cotisation pour les mois restant à courir.

Par conséquent, le micro-entrepreneur doit solliciter auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont il relève l'application d'un dégrèvement de l'imposition émise l'année de sa cessation d'activité.

mai 2020
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