-
Temps de lecture: min
Dans cet article :
Rappelons qu'un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel déclaré en tant que tel au registre national des entreprises (RNE). Il est soumis de plein droit au régime fiscal de la micro-entreprise (avec option possible pour le versement libératoire de son impôt sur le revenu), et à un régime ultra simplifié de déclaration et de paiement de ses cotisations sociales, le régime "micro-social". Vous pouvez choisir de sortir du régime de la micro-entreprise en changeant de régime fiscal ou en créant une nouvelle société.
Si vous poursuivez votre activité en tant qu'entrepreneur individuel avec un régime fiscal et social différent
- vous conservez votre statut juridique d'entrepreneur individuel
- vous garderez le numéro d'identification Siren attribué par l'Insee,
- vous changerez de régime d'imposition :
- soit automatiquement si vous avez dépassé le seuil d'application du régime,
- soit, dans les autres cas, en optant pour le régime du bénéfice réel ou de la déclaration contrôlée.
Précision : cette option doit être effectuée au moment du dépôt de votre déclaration de revenus. L'option est alors formulée pour un an, renouvelée chaque année tacitement.
Vous changerez également de régime social et vous allez "basculer" dans le régime social de droit commun des travailleurs indépendants.
Si vous changez de forme juridique et créez une société
- Vous devrez procéder à la radiation de votre entreprise individuelle et évaluer la valeur de ses actifs corporels (matériel, outillage, marchandises, etc.) et incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail, etc.).
- Vous créerez parallèlement une société et transférerez votre activité dans cette nouvelle structure, suivant l'une des modalités suivantes :
- cession du fonds de commerce,
- apport en capital. - S'agissant d'une nouvelle structure, l'Insee délivrera un nouveau numéro Siren.
- Votre nouveau régime social et fiscal dépendra du type de société choisi.
Pour plus de détails, consultez la fiche « Transformation de l'entreprise individuelle en société »
Si vous transformez votre entreprise individuelle en société, vos contrats seront à revoir. En effet, les éventuels contrats signés avec vos clients, vos contrats d'assurance, etc., qui jusqu'alors étaient à votre nom propre devront dorénavant être au nom de la nouvelle société !
