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Rappelons qu'un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel déclaré en tant que tel au registre national des entreprises (RNE). Il est soumis de plein droit au régime fiscal de la micro-entreprise (avec option possible pour le versement forfaitaire libératoire de son impôt sur le revenu), et à un régime ultra simplifié de déclaration et de paiement de ses cotisations sociales, le régime "micro-social". Vous pouvez choisir de sortir du régime de la micro-entreprise en changeant de régime fiscal ou en créant une nouvelle société.
Si vous poursuivez votre activité en tant qu'entrepreneur individuel avec un régime fiscal et social différent
- vous conservez votre statut juridique d'entrepreneur individuel,
- vous garderez le numéro d'identification Siren attribué par l'Insee.
Vous changerez de régime d'imposition :
- soit automatiquement si vous avez dépassé le seuil d'application du régime,
- soit, dans les autres cas, en optant pour le régime du réel ou de la déclaration contrôlée.
Vous changerez également de régime social et vous allez "basculer" dans le régime social de droit commun des travailleurs indépendants.
Si vous décidez de poursuivre votre activité sous forme de société
- Vous devrez créer une société et mettre fin à votre entreprise individuelle. La valeur des éléments composant votre entreprise (matériel, marchandises, clientèle, nom commercial, droit au bail, etc.) devra, le cas échéant, être évaluée en vue de leur transfert à la société.
- Votre activité pourra être transférée à la société, notamment par cession ou par apport de l'entreprise ou des éléments qui la composent.
- La société constituant une nouvelle entreprise, un nouveau numéro Siren lui sera attribué par l'Insee.
- Votre nouveau régime social et fiscal dépendra du type de société choisi.
Pour plus de détails, consultez la fiche « Transformation de l'entreprise individuelle en société »
Si vous poursuivez votre activité sous forme de société, pensez à vérifier vos contrats. La société étant une nouvelle entité juridique, il convient d'examiner les contrats conclus dans le cadre de votre entreprise individuelle (contrats avec vos clients et fournisseurs, contrats d'assurance, bail, etc.) afin de déterminer s'ils peuvent être transférés à la société ou si de nouveaux contrats doivent être conclus.
