Les conséquences de la sortie du régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

• Vous serez imposé sur la base des bénéfices réellement réalisés (par opposition aux règles applicables dans le régime fiscal de la micro-entreprise) et vous devrez à cet effet respecter un certain nombre de nouvelles obligations comptables et déclaratives.

L'étendue de ces obligations dépendra de la nature de votre activité et de la structure juridique choisie.

• Vous déduirez ainsi de votre chiffre d'affaires vos charges réelles, y compris l'amortissement de vos immobilisations (matériel, mobilier, etc.).

A noter ! Si ces immobilisations ont été achetées au début de votre activité, vous les inscrirez à l'actif de votre bilan à leur valeur d'origine, diminuée des annuités d'amortissement que vous auriez déduites si vous n'aviez pas été soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.

• Vous établirez, le cas échéant, des factures comportant de la TVA. En contrepartie, vous récupérerez la TVA payée sur vos achats de biens et services.

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, il est indispensable de suivre quotidiennement le montant cumulé de vos facturations pour anticiper le moment où vous allez dépasser les seuils de chiffre d'affaires (CA) vous permettant de bénéficier de ce régime de faveur. A ce propos, notez que lorsque l'un des plafonds de CA pour les opérations de l'année en cours est dépassé, la franchise cesse de s'appliquer pour les opérations intervenant à compter de la date du dépassement. 

• Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, vous pourrez adhérer, selon votre activité, à un centre de gestion (ex-CGA) ou à une association de gestion (ex-AGA), ou encore recourir à un expert-comptable.

Vous resterez affilié au régime général de la Sécurité sociale des indépendants en tant que travailleur non salarié (TNS) si vous restez en entreprise individuelle et que vous quittez simplement le régime micro pour un régime réel. 
Vos cotisations seront calculées et payées selon les règles de droit commun.

Si vous dépassez les seuils de CA vous permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA, prenez-le en compte dans vos factures si vous souhaitez garder la même marge.

 Si ceci n'aura pas de véritable influence face à vos clients "Professionnels" qui récupéreront la TVA qu'ils vous auront versée, ce ne sera pas le cas de vos clients "Particuliers" qui, eux, ne la récupèrent pas et qui ne verront là qu'une hausse de vos tarifs sans modification de votre offre.

Prévoyez cette évolution tarifaire dès la mise en place de vos 1ers tarifs, ou, dès que la progression de votre CA laisse envisager ce dépassement de seuils : vos prix majorés de la TVA doivent correspondre au prix du marché (et non vos prix hors TVA) !

Anticipez, et surveillez de près l'évolution de votre chiffre d'affaires afin de vous préparer, le cas échéant, au passage au régime réel d'imposition, au paiement de la TVA, aux obligations comptables et déclaratives plus lourdes, etc.