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BPI France Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Qui peut m'accompagner ?

Compte-tenu de la diversité des situations et de la variété des sujets à traiter lors d’une opération de transmission d’entreprise, il vous faudra constituer une équipe d’experts, puis l’animer ou déléguer cette animation à un coordinateur choisi parmi eux.

Tous ces professionnels se connaissent et sont habitués à travailler ensemble. En lisant les offres de services, vous constaterez parfois des chevauchements : à vous de choisir l’offre qui vous paraît la plus adaptée à votre situation en les rencontrant.

En amont

  • Les organismes consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et d'industrie et chambres d'agriculture), présents dans toute la France, vous informent sur le parcours de la transmission d’entreprise et ses aspects techniques, vous aident à comprendre le marché de la transmission et vous aident à trouver un repreneur.
  • Votre expert-comptable étudie avec vous la transmission de l’entreprise sous un angle stratégique et patrimonial.
  • Dès que la question se pose nettement, votre conseiller juridique (avocat, notaire) vous informe et vous conseille sur le droit de la famille, le droit social, et la fiscalité de la transmission, et formalise les actes préparatoires nécessaires.
  • Si votre entreprise à au moins 5 salariés, le CRA (Cédants et repreneurs d'affaires) vous informe sur tout le processus de cession.

Dès que votre décision de céder l'entreprise est prise

  • Votre syndicat professionnel vous aide en toute confidentialité à choisir votre stratégie de cession et à la formaliser et réalise le diagnostic de votre entreprise
  • Votre expert-comptable vous aide à préparer l’entreprise à la cession (optimisation des conditions de vente de l’entreprise)
  • Votre conseiller juridique (avocat, notaire) vous aide à préparer l’entreprise sous l'angle juridique (contrat, etc.)
  • Si votre entreprise à au moins 5 salariés, le CRA vous accompagne dans la détermination des actions à engager au sein de l’entreprise et du profil du futur repreneur. Il met des moyens à votre à disposition : base de données repreneurs, service Ressources futures…

Pendant le processus

  • Votre syndicat professionnel vous oriente vers les experts dont vous avez besoin et vous met en relation avec des repreneurs
  • Votre expert-comptable évalue l’entreprise et prépare son dossier de présentation, vous aide à sélectionner les repreneurs, participe aux négociations, vous assiste et vous conseille en liaison avec les autres conseils (notaires, avocats, conseils en fusions-acquisitions)
  • Votre conseiller juridique vous conseille sur les documents à établir et à signer et informe le repreneur sur les aspects juridiques de votre entreprise
  • Si votre entreprise à au moins 5 salariés, un délégué CRA vous accompagne pendant tout le processus de cession et vous présente des repreneurs sélectionnés et qualifiés

Lors de la conclusion

  • Votre expert-comptable participe à l’élaboration du protocole d’accord (formule de prix, garanties données/reçues, modalités de paiement, clause/conditions). Il vous proposera aussi de vous conseiller pour le suivi des clauses de garantie d’actif et de passif.
  • Votre conseiller juridique répond aux auditeurs et vous conseille sur le contenu des actes.

Enfin pour une cession supérieure à 2 M €

Vous pouvez faire appel à un conseil en fusions-acquisitions qui :

  • vous aide à prendre la décision,
  • identifie les acheteurs par une analyse stratégique,
  • vous aide à préparer l’entreprise,
  • met l’entreprise sur le marché et recherche activement des acheteurs,
  • vous assiste dans les négociations,
  • coordonne l’action des autres intervenants,
  • assure un écran entre vous et les acheteurs,
  • économise votre temps pour conserver l’entreprise.
janvier 2019