Les aides pour les créateurs en zone rurale ou QPV

Le gouvernement a lancé une aide spécifique, mise en place par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en faveur de l'installation des commerces dans une zone rurale. Selon les caractéristiques du projet, son montant peut atteindre jusqu'à 80 000 €.

L'objectif étant de favoriser l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Sont ainsi concernés les commerces sédentaires multi-services ainsi que les commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les intéressés doivent déposer leur candidature sur la plateforme dédiée de l'ANCT.

• Les critères de sélection et d’éligibilité du projet sont les suivants :

• s'implanter dans une commune rurale ;
• répondre à un besoin non satisfait en matière d'offre commerciale à l'échelle de la zone de chalandise ;
• ne pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d'absence de locaux ou de friches disponibles ;
• réaliser son projet dans un délai inférieur à 36 mois ;
• ne pas engager de dépenses avant la date de l'accusé de réception du dépôt de la demande sur la plateforme de l'ANCT.

• Pour des commerces sédentaires :

• mettre en place un commerce multi-service devant répondre à des besoins de première nécessité ou à des habitudes de consommation locales ;
• élaborer un modèle économique adapté au contexte de ruralité ;
• proposer des produits et services annexes diversifiés en complément de l’activité principale (exemple : pain, presse, relais colis, etc.) ; 
• présenter une complémentarité avec l’offre existante dans la zone de chalandise dans le cas des restaurants, cafés et bars. 

A noter :  

• les salons de coiffure, magasins de prêt-à-porter et magasins d’équipement de la maison ne sont pas éligibles ;
• pour l’installation de casiers et distributeurs, l’avis de la préfecture doit démontrer un intérêt indispensable au territoire (absence d’offre de proximité ou de soutenabilité d’une offre sédentaire). 

• Pour des commerces non sédentaires :

• prévoir une tournée hebdomadaire d'au minimum 4 jours par semaine dans les communes rurales dépourvues de commerce ;
• répondre à des besoins de première nécessité ou à des habitudes de consommation locales  ; 
• proposer si possible des produits et services annexes en complément de l’activité principale.

La priorité est donnée aux territoires pour lesquels le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche dépasse 10 minutes, ainsi qu’aux projets présentant un modèle économique innovant permettant de répondre aux spécificités des zones rurales, ou présentant une démarche environnementale vertueuse. 

Retrouvez ici le cahier des charges.

Les aides octroyées sont les suivantes :

• Une aide pour les dépenses d'installation

• Pour les commerces non sédentaires, l'État prendra en charge 50 % des dépenses d'investissement, dans la limite de 20 000 € ;
• Pour les commerces sédentaires, l'État prendra en charge :

-d'une part, 50 % des dépenses d’acquisition des locaux et de travaux de gros œuvre relatifs à la remise en état du local, diminuées des revenus locatifs prévisionnels futurs sur une période de 10 ans, dans la limite de 50 000 € ;

-d'autre part, 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. Ce montant peut être porté à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique, telles l'insertion de publics défavorisés ou l'implication du tissu associatif local.

• Une aide pour les prestations supports

- une aide d’un montant d'au plus 5 000 € au titre des prestations d’accompagnement engagées pour la conception et la mise en œuvre de son projet.

• ZFRR

Depuis le 1er juillet 2024, le zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR) a été mis en place pour soutenir les communes situées dans des territoires ruraux fragiles, dont la liste est fixée par arrêté. Ce zonage comprend également un niveau renforcé dit « ZFRR + » pour les territoires les plus vulnérables.

Les entreprises créées ou reprises en ZFRR entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. D’autres exonérations fiscales sont possibles, sur délibération de la commune.

Le zonage ZFRR reprend certaines communes précédemment classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Pour celles qui n’ont pas été reprises, il est possible de bénéficier des avantages fiscaux prévus dans le dispositif ZFRR jusqu’au 31 décembre 2027. 

• QPV

Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Simulateur QPV

• AFR

Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation avant le 31 décembre 2027 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR)

• ZFU-TE

Le dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises situées en zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) s'applique jusqu'au 31 décembre 2025.

• BER

Les entreprises implantées dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales et d'exonérations fiscales jusqu'au 31 décembre 2027.

• ZRD

Les entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux destinés à aider le développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées.

• S'engager pour les quartiers

Le concours, divisé en catégories, récompense chaque année des projets à vocation sociale, économique et environnementale développés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville et, dans une moindre mesure, dans les territoires ruraux « fragiles ».

• Talents des cités

Le concours Talents des Cités a été créé sous l’égide du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour valoriser les initiatives des femmes et des hommes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

• Innover à la campagne

Ce prix souhaite à la fois montrer ce qui se fait déjà dans les campagnes et susciter des vocations en aidant les entrepreneurs à s’y installer.

• Concours Agrinove « Innovations pour l’Agriculture »

Ce concours, ouvert aux entrepreneurs du monde agricole au sens large, récompense les innovations situées en amont de l’agriculture.  

• Prix régional des solidarités rurales (Grand Est)

Ce prix récompense les actions qui contribuent au maintien ou à l’amélioration des conditions de vie en milieu rural, plus précisément dans les communes rurales de la région Grand Est. 

• Fondation Raoul Follereau (FRF)

Quels que soient leur âge, leur situation familiale, leur parcours professionnel, les candidats qui font appel à la FRF sont le plus souvent exclus du marché du travail et du système bancaire. Tous ont les compétences, mais pas les moyens financiers ni les connaissances administratives pour démarrer leur propre activité. Refusant l’assistanat, la FRF les accompagne humainement, techniquement et financièrement si nécessaire à la réinsertion en milieu rural.

• Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030

Entrepreneuriat Quartiers 2030 a été lancé fin 2023 dans la continuité du programme Entrepreneuriat Pour Tous. Créé à la demande des pouvoirs publics, il vise à renforcer la dynamique entrepreneuriale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il fédère l’ensemble des acteurs de l’écosystème entrepreneurial engagés pour soutenir les dynamiques entrepreneuriales des QPV.  

Entrepreneuriat Quartiers 2030, c’est véritablement l’action volontariste de Bpifrance en direction des créateurs et dirigeants des quartiers : il s’agit de permettre que les solutions de Bpifrance et de ses partenaires contribuent à la réussite des entrepreneurs, où qu’ils soient.

Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 repose sur 3 axes stratégiques :

• détecter, informer et orienter ; 
• accompagner et financer ;
• accélérer, développer et conquérir.

Voici un aperçu des aides existant au niveau régional. 

• Auvergne-Rhône-Alpes

Financer l’investissement de mon commerce de proximité 

Type d’aide : subvention jusqu’à 10 000 €

Ce dispositif s’adresse aux TPE réalisant moins de de 2 M€ de chiffre d’affaires avec une surface de vente inférieure à 150 m2, implantées dans les communes de moins de 100 000 habitants et les QPV des communes de plus de 100 000 habitants. 
L’aide vise à financer les investissements d'optimisation énergétique ou liés à la prise en compte du handicap ou au numérique, les travaux de rénovation des locaux, les équipements destinés à assurer la sécurité du local, le matériel neuf ou d’occasion.
 

• Bourgogne-Franche-Comté

Prime à la création d’entreprise dans les territoires fragilisés 

Type d’aide : subvention jusqu’à 3 000 €

L’objectif est de soutenir les demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux ou jeunes sans revenus qui créent ou reprennent une entreprise en QPV ou ZRR. Sont éligibles les commerces, débits de boissons, restaurants, services.
 

• Île-de-France

Aide aux commerces de proximité en milieu rural 

Type d’aide : subvention jusqu’à 50 000 €

Ce dispositif s’adresse aux commerces de proximité qui s’implantent dans une commune de moins de 10 000 habitants (hors métropole du Grand Paris), exerçant une activité de « quotidienneté » : commerces d’alimentation générale et spécialisée, lieux de restauration s’adaptant à la population locale (hors restauration rapide), cafés/tabacs/presse, salons d’artisans-coiffeurs, fleuristes, libraires.

L'aide permet de financer l’acquisition de fonds commerciaux et artisanaux et d’équipements professionnels, les travaux d’aménagement, la mise aux normes, les investissements immatériels ainsi que les études et les prestations d’ingénierie et de conseil. 

• Nouvelle Aquitaine

Dispositif régional d’accompagnement à la création-reprise de TPE : « Entreprendre, la Région à vos côtés » 

Type d'aide : accompagnement

Cette offre d’accompagnement s'adresse à tous les porteurs de projet de création ou de reprise en Nouvelle-Aquitaine, notamment en milieu rural et dans les QPV. Des mesures d’accompagnement spécifiques et renforcées sont proposées aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi.

• Pays de la Loire

Dispositif Commerce Artisanat 
Type d’aide : subvention jusqu’à 22 500 €

Cette aide soutient l’implantation ou le maintien des commerces dans les communes identifiées en situation de fragilité commerciale, c’est-à-dire ayant un nombre de commerce inférieur ou égal à 5. 

Elle vise les petites entreprises de moins de 10 salariés devant faire face à des travaux d’aménagement intérieur, de mise aux normes ou d’accessibilité, ou à l’acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés, ou de véhicules de commerces ambulants neufs et leur aménagement.
 

Cette liste n'est pas exhaustive. Contactez votre région afin de connaître les dispositifs proposés.