S’associer en micro-entreprise est-ce possible ?

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Dans cet article :

Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui, par définition, exerce son activité seul. On ne peut pas créer une micro-entreprise à deux. Cependant il peut arriver que, pour des raisons économiques (développement d’activité, réunion de compétences, etc.) ou personnelles (envie de se sentir entouré, partage de locaux, etc.), le micro-entrepreneur souhaite "s’associer" avec un autre micro-entrepreneur.

En résumé

Un micro-entrepreneur exerce toujours seul juridiquement. Il n’est pas possible de créer une micro-entreprise “à deux” mais il est possible de travailler ensemble en respectant certaines limites.
Le micro-entrepreneur peut travailler dans un espace collaboratif (coworking), ce qui lui permet d’échanger et de collaborer ponctuellement avec d’autres entrepreneurs, de partager des idées ou des compétences. Chacun garde ses propres clients et son activité indépendante.
La collaboration ponctuelle est également possible en ayant recours à la sous-traitance ou à la co-traitance. Ces solutions permettent de travailler ensemble sans créer de société ni perdre le régime de la micro-entreprise.
L’administration est vigilante à l’égard des “fausses collaborations”. Si deux micro-entrepreneurs travaillent ensemble de façon régulière, avec une organisation commune et un partage des revenus, elle peut requalifier la collaboration en société créée de fait avec pour conséquences la perte du régime de la micro-entreprise et des redressements d’impôt et de cotisations sociales.

Travailler dans un espace collaboratif

La solitude est souvent ressentie par les micro-entrepreneurs lorsqu'ils travaillent seuls de chez eux. Afin de rompre leur isolement, il est possible de fréquenter un espace de travail partagé, appelé "coworking".

Les espaces de coworking se sont considérablement développés ces dernières années en proposant des services pensés pour les entrepreneurs :

la location d’un bureau ou d’un local "à la carte", de manière flexible en terme de durée (à l’heure, à la journée, au mois, etc.) ;
une variété de postes de travail individuels ou collectifs ;
la mise à disposition d’équipements (mobilier, wifi, etc.) ;
des espaces de réunion, des zones de détente, etc.

Cependant, on ne parle pas d’association lorsque l’on travaille dans un espace de coworking puisque chaque entrepreneur présent a ses propres clients. Néanmoins, il est indéniable que l’organisation d’un espace de coworking est propice à rompre l’isolement, à favoriser les échanges avec d’autres entrepreneurs et le réseautage professionnel, et à encourager des collaborations et le partage de connaissances et d’expérience.

La collaboration ponctuelle en micro-entreprise

La sous-traitance

Il est tout à fait possible pour un micro-entrepreneur d’avoir recours à la sous-traitance.
La sous-traitance est le fait pour une entreprise de confier à un prestataire extérieur une partie de la prestation à réaliser.

Dans ce contexte, le client n’est jamais en relation avec le sous-traitant. Il règle l'intégralité de la facture au micro-entrepreneur avec lequel il a conclu le contrat. Le micro-entrepreneur reverse ensuite une partie de la somme encaissée au sous-traitant.

Cette solution présente l’inconvénient pour le micro-entrepreneur de payer des charges sociales sur l’intégralité des sommes encaissées sans pouvoir déduire de ses charges le paiement fait au sous-traitant.

Un risque de contrôle fréquent de la part de l’Urssaf dans ce type de situation porte sur la révélation d’une situation de salariat déguisé du sous-traitant (lien de subordination, exclusivité, dépendance économique). Les conséquences pour le micro-entrepreneur peuvent être lourdes financièrement.

La "co-traitance"

Dans le cadre d’une intervention ponctuelle, pour pouvoir fournir une prestation complète à un client par exemple, l’entrepreneur peut faire appel à un autre micro-entrepreneur qui possède la compétence manquante.

Dans ce contexte, il s’agit d’une “co-traitance”, puisqu’il y a un client commun.

Le montant total de la prestation ne peut pas être divisé en deux. 
Les deux prestataires devront fournir une facture distincte au client reprenant pour chacun d’eux le détail de la prestation réalisée. Le montant peut donc varier en fonction de la prestation fournie.

L’avantage de cette méthode est que les micro-entrepreneurs ne paient de cotisations que sur la somme réellement encaissée, contrairement à la sous-traitance où le prestataire encaisse la totalité puis en reverse une partie à son sous-traitant.

Le client devra cependant accepter d’avoir plusieurs interlocuteurs.

Risque de requalification en société créée de fait

Cette collaboration doit rester ponctuelle et exceptionnelle, car travailler de manière régulière avec le même autre micro-entrepreneur peut entraîner un risque de requalification en société créée de fait lors d'un contrôle de l’administration fiscale ou de l’Urssaf.

Une société créée de fait est une situation dans laquelle plusieurs personnes se comportent comme les associés d’une société (apports, activité commune, partage des bénéfices et des pertes) sans avoir immatriculé ni formalisé de société.

Par ailleurs, la répartition artificielle du chiffre d’affaires dans le seul but de rester sous les seuils d’application de la micro-entreprise peut être qualifiée de fraude ou d’abus de droit.

L’Urssaf est alors en droit de recalculer les cotisations qui auraient dû être versées dans le cadre d’une société. L’administration fiscale peut, quant à elle, mettre en œuvre la solidarité pour les dettes fiscales entre les deux micro-entrepreneurs.

La répartition artificielle du chiffre d’affaires dans le seul but de rester sous les seuils de la micro-entreprise peut être qualifiée de fraude ou d’abus de droit.

En cas de requalification en société créée de fait, il conviendra de régulariser la situation en choisissant une forme sociale (SARL ou une SAS).

La collaboration durable en micro-entreprise

Le groupement d’intérêt économique (GIE)

Le GIE permet à plusieurs micro-entrepreneurs de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique.

Cette structure permet à chaque micro-entrepreneur de conserver les avantages du statut de la micro-entreprise (sous réserve du respect des conditions requises) et est plus souple qu’une société.

Les membres du GIE devront cependant procéder à quelques formalités afin de lui donner vie, et notamment rédiger un contrat de groupement comprenant entre autres la dénomination, l’objet, le siège social, la durée de vie, et les informations concernant les membres. Le GIE devra être inscrit au registre national des entreprises et immatriculé au registre du commerce et des sociétés via le guichet unique.

Société en participation (SEP)

La SEP est une société qui, contrairement aux autres, n'est pas inscrite au registre national des entreprises ni immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Elle n'a donc pas de personnalité morale. Par ailleurs, il n’y a pas de capital social à mobiliser.
La SEP constitue un outil permettant aux micro-entrepreneurs de se rassembler tout en continuant à agir pour leur propre compte.

Cette structure se distingue de "la société créée de fait" en ce que les associés ont une réelle volonté de s’associer mais ne souhaitent pas immatriculer la structure. Les associés sont indéfiniment responsables entre eux (et solidairement lorsque l'activité est commerciale).

Pour en savoir plus sur la micro-entreprise en 12 questions clés