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Le nom d’entreprise est un élément incontournable tant il prend différentes fonctions : faire référence à l’activité exercée, reprendre le nom de l’entrepreneur individuel ou des associés ou encore être un objet de communication auprès du public. Quelle est l’utilité et différents rôles d’un nom d’entreprise ? Quels sont les facteurs à prendre en compte pour le choix d’un nom d’entreprise ? Comment protéger un nom d’entreprise ? Voici quelques éléments indispensables à connaître pour choisir votre nom d’entreprise en toute sérénité.
Le choix du nom d’une entreprise est une démarche importante. Parce que ce nom est ce qui va permettre de vous identifier, de vous démarquer de vos concurrents, etc. Mais qu’est-ce que le « nom » d’une entreprise ? Comment le choisir ? Faut-il le protéger ? Voici quelques éléments indispensables à connaître pour choisir le nom de votre entreprise en toute sérénité.
Nom de l'entreprise : des définitions
Le nom d’une entreprise est une notion générique qui regroupe différentes réalités : dénomination sociale, nom commerciale, etc.
Définition de la dénomination sociale
La dénomination sociale identifie l’entreprise en tant que personne morale. Elle est utilisée dans tous les types de sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, etc.) et les sociétés civiles professionnelles (SCP).
La loi impose de l'indiquer dans les statuts, associée à la forme juridique et, le cas échéant, au montant du capital (SARL, sociétés par actions, etc.). La dénomination sociale est librement choisie par les associés. Elle peut être totalement fantaisiste ou faire référence à l'activité.
Les SEL permettent à certains professionnels libéraux d’exercer leur activité sous forme de sociétés commerciales (SELARL, SELAS, etc.). A ce titre, elles doivent avoir une dénomination sociale. En ce qui concerne les professions libérales, la notion de fonds de commerce n'existe pas. De ce fait, on ne distingue pas juridiquement le nom de l'entreprise de celui de son propriétaire.
La propriété sur la dénomination sociale s’acquiert au moment de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre national des entreprises et / ou au RCS.
Si au cours de la vie de votre entreprise, vous décidez de changer de dénomination sociale, vous devez effectuer une déclaration auprès du Guichet unique.
Définition de la raison sociale
Pour les sociétés civiles (hors SCP), la raison sociale est l’équivalent de la dénomination sociale pour les sociétés commerciales.
L’appellation "raison sociale" est fréquemment utilisée dans le langage courant pour désigner la dénomination sociale. Juridiquement, la raison sociale concerne exclusivement les sociétés civiles, hors sociétés civiles professionnelles (SCP).
Pour les sociétés civiles (hors SCP), la raison sociale est l’équivalent de la dénomination sociale pour les sociétés commerciales.
Définition du nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel le public connaîtra votre activité. Il peut être identique à la dénomination ou à la raison sociale.
La protection du nom commercial naît de son premier usage public (papiers d’affaires, prospectus, supports publicitaires, factures), et se conserve par l’utilisation.
Bien que facultatif, si vous faites le choix d’un nom commercial , celui-ci devra figurer au RNE et / ou au RCS.
Dénomination sociale, nom commercial : illustration
Pour établir la distinction entre le nom d’un exploitant, le nom commercial et la dénomination sociale, prenons l’exemple d’une parfumerie. :
L'exploitant de la parfumerie "Grain de beauté" peut être :
- une personne physique, entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur : Madame Durand, entreprise individuelle.
- une SARL identifiée par une dénomination sociale : Madame Durand, SARL au capital social de 10 000 €.
Dans les 2 cas, Madame Durand choisit un nom commercial pour faire connaître sa parfumerie : « Grain de beauté ». .
Enseigne commerciale
Concrètement, il s’agit d’un signe extérieur visible aux yeux de tous et apposé sur une vitrine ou une façade. L'enseigne identifie le local d'exploitation (une boutique, par exemple) et non pas l'entreprise elle-même.
Elle est apposée sur la façade de l'établissement pour permettre aux passants d'identifier le fonds. Il peut s'agir du nom de l'entreprise, du nom patronymique de l'exploitant, du nom de la rue où est situé le local, ou de tout autre nom fantaisiste.
Elle peut se réduire à un emblème (objet, signe ou symbole de toutes sortes).
Le dirigeant de l'entreprise acquiert la propriété du nom ou du symbole de son enseigne à partir de la première fois où il l'utilise dans un document (prospectus, publicités, factures). S’il en utilise une, l’enseigne doit être mentionnée au RNE et / ou au RCS.
L'accord du propriétaire du local commercial n'est en principe pas obligatoire pour installer une enseigne, celle-ci constituant un élément du fonds de commerce. Cependant, des clauses du bail commercial, voire du règlement de copropriété, peuvent venir restreindre la liberté de l’entrepreneur.
Comment choisir le nom de son entreprise ?
Différents aspects doivent être pris en compte pour choisir au mieux le nom de votre entreprise.
Un nom en rapport avec son marché
Il est important de choisir un nom en rapport avec son marché pour permettre plus facilement à votre clientèle de garder votre nom en tête.
Exemple : « Pizza-cool »
Un nom clair et unique
Les meilleurs noms de marque ne nécessitent pas trop d’explication. On conseille bien souvent aux entrepreneurs de ne pas dépasser 4 syllabes.
Un nom facile à retenir
Un nom d’entreprise simple, clair et direct sera plus accrocheur pour votre clientèle. Si les personnes ne comprennent pas votre marque dès le départ, il est peu probable qu’elles s’en souviennent par la suite.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour protéger le nom de son entreprise ?
Vérifier la disponibilité du nom
Vous devez effectuer une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de dénomination sociale, nom commercial ou marque. La base de données DATA INPI donne accès gratuitement aux données relatives au Registre national des entreprises (RNE).
Le cas échéant, il est possible de compléter cette recherche par une recherche approfondie (similarités orthographiques, phonétiques et intellectuelles) sur les noms de marques et de sociétés.
Comment protéger votre nom d'entreprise ?
Les différents noms d’une entreprise sont des identifiants juridiques et commerciaux qui la distinguent de ses concurrents. S’ils doivent être disponibles afin de respecter les éventuels droits antérieurs de tiers, ils ont aussi une valeur commerciale. Au même titre que la marque, un nom d’entreprise représente un enjeu stratégique qui doit dans certains cas, être protégé.
Si la dénomination sociale est indissociable des produits et des services développés par l’entreprise, il est recommandé de protéger le nom commercial de l’entreprise et de déposer sa marque.
La protection de la dénomination sociale a une portée nationale. La protection du nom commercial à quant à elle une portée territoriale restreinte au rayonnement de la clientèle (ville, département, région, pays).
Déposer votre nom de domaine à titre de marque
Vérifier la disponibilité du nom de domaine associé à votre marque
Pour vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaines existants, il est conseillé de consulter la base de données de l'Association pour le nommage internet en coopération (Afnic).
Il est aussi recommandé d’effectuer une recherche dans les fichiers des marques et des noms de sociétés de l’INPI.
La réservation d’un nom de domaine ?
La réservation d’un nom de domaine nécessite de vous adresser à un prestataire qui, en complément des services internet (hébergement, accès internet, création de site, etc.), est accrédité pour effectuer des réservations de noms de domaine (c’est ce que l’on appelle des « registrars »).
La réservation d'un nom de domaine est valable entre 1 et 10 ans et doit faire l'objet d'un renouvellement. Le coût de la réservation d'un nom de domaine varie d'un prestataire à l'autre notamment parce qu’il dépend des services optionnels tels que la mise en forme de votre site, les actions de communication, etc.
L’enregistrement d’un nom de domaine
Si vous réservez et utilisez un nom de domaine, il est recommandé également de l’enregistrer sous la forme d’une marque auprès de l’INPI. Comme il n’existe pas de catégorie « nom de domaine », vous devrez effectuer ce dépôt dans la catégorie correspondant à l’activité de votre entreprise.
Un nom de domaine peut être comparable à une marque en ce que la démarche d’antériorité reste la même, mais ce n’est pas un titre de droit de propriété intellectuelle. La jurisprudence considère que la protection d’un nom de domaine suppose concomitamment une exploitation effective de ce dernier et que la réservation soit antérieure au dépôt d’une marque d’un éventuel tiers concurrent.
Quelles sont les erreurs à éviter dans le choix du nom de son entreprise ?
Choisir un nom imprononçable
La prononciation d’une marque est capitale. Demandez à votre entourage de prononcer le nom que vous aurez choisi et voyez s’ils y arrivent ou s’ils l’écorchent : une mauvaise prononciation – et donc une mauvaise orthographe -– pourrait s’avérer préjudiciable. Evitez les anglicismes imprononçables.
Choisir un nom trop long
Le nom doit être concis et accrocheur.
Ne pas vérifier si la marque est déjà déposée
Vous devez absolument vérifier si le nom a déjà été déposé dans une même classe d’activité.
En effet, vous pouvez tout à fait déposer un nom d’entreprise déjà déposé par un tiers, s’il appartient à une autre classe d’activité. Attention : il ne doit pas y avoir de confusion entre les deux produits.
Exemple d’un même nom déposé dans deux catégories différentes :
• Mont Blanc (crème dessert)
• Stylo Mont Blanc (stylo)
Ignorer sa présence sur le web et les réseaux sociaux
Votre site doit être accessible, référencé dans les moteurs de recherche, vous devez être identifiable (pour rassurer la clientèle notamment) et être présent sur les réseaux sociaux.
En savoir plus ? Consulter le replay du webinaire : comment attirer des clients sur les réseaux sociaux sans prospecter ?
Peut-on utiliser un nom d’entreprise existant ?
Si vous avez choisi un nom mais qu’il est déjà utilisé par une entreprise tierce, vous devez rechercher si le nom est disponible en effectuant une recherche dans la base de données de l’INPI.
Dans le cas où un dépôt a été effectué auprès de l’INPI dans une classe correspondante à votre secteur d’activité, il faudra soit envisager une modification de votre nom pour lui donner un caractère distinctif, soit vous rapprocher de son propriétaire pour tenter d’obtenir un accord d’utilisation de ce nom.
Si l’entreprise existante n’a pas protégé son nom mais l’exploite effectivement, elle bénéficie tout de même d’un droit antérieur qui lui permet de vous interdire de l’utiliser.
Liste de générateurs pour trouver un nom d'entreprise
Des générateurs de nom d’entreprise existent et génèrent à l’aide de l’intelligence artificielle des propositions de nom. Attention, les sites mentionnent bien souvent que les noms générés sont uniquement des exemples et peuvent être exploités par d’autres entreprises ou soumis à des droits de tiers. Il faut donc doubler l’éventuelle génération d’un nom d’entreprise d’une recherche dans la base de l’INPI.
