Ce qu'il faut savoir sur les aides à la création d'entreprise

Les aides peuvent prendre différentes formes :

• le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêts d’honneur, prêt bonifié, dispositif de garantie d’emprunt…
• un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt,
• une exonération de charges sociales,  
• le financement d’une formation, de prestations de conseil,
• un hébergement à un prix inférieur au prix du marché,
• une aide au montage du projet, incubation, etc.

A noter : lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement mis en œuvre à l’échelon local… C’est pourtant une aide très importante pour un créateur et des sommes importantes y sont affectées.
On ne le répètera jamais assez : un projet bien préparé, équilibré, défendu par un créateur ou une équipe préparé(e), validé par un réseau d’accompagnement… aura toutes les chances d’être suivi par les banques. Vous avez besoin d'être accompagné ?

La majorité de ces aides sont mises en place par l’Etat ou les collectivités territoriales. Ce sont les "aides publiques" à la création-reprise d’entreprise.
D’autres proviennent d’initiatives privées, de fondations…

Un dispositif d’aide peut :

• être réservé à des secteurs d'activité particuliers,
• dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
• être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi par exemple), ou à votre profil (jeune, femme par exemple).
• imposer la réalisation d'investissements conséquents ou des recrutements…

Pour vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire le but recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Les dispositifs d'aide peuvent avoir pour objectif de :

• Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : demandeurs d’emploi, jeunes, personnes handicapées…
  Exemples :
  - ARCE : aide financière versée par France Travail correspondant à 60 % du reliquat des droits à l’assurance chômage
  - Maintien des allocations chômage, du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité
  - Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées
  - etc.
• Revitaliser ou redynamiser un territoire
  Exemples :
  - Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZFRR, BER, QPPV, ZFU-TE…), etc.
   
• Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups
  Exemples :
  - Bourse French tech, délivrée par Bpifrance
  - Prêt d’amorçage de Bpifrance
  - Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D
  - JEI / JEU / JEIC : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D, etc.
   
• Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs
  Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…
   
• Ou encore, d’une manière générale et transversale, renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès au crédit
  Exemples :
  - prêts d’honneur d’Initiative France ou Réseau Entreprendre,
  - microcrédits,
  - dispositifs de garantie d’emprunts,
  - fonds d’investissement,
  - réduction fiscale pour souscription au capital, etc.

• Dans la partie de ce site consacrée aux aides et sur notre infographie dédiée
• Dans la base nationale des aides aux entreprises, pilotée par CMA France
• Sur les sites régionaux dédiés à la création/reprise d'entreprises