Ce qu'il faut savoir sur les aides à la création d'entreprise

Les aides peuvent prendre différentes formes :

• le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêts d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, dispositif de garantie d’emprunt…
• un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt,
• une exonération de charges sociales,  
• le financement d’une formation, de prestations de conseil,
• un hébergement à un prix inférieur au prix du marché,
• une aide au montage du projet, incubation, etc.

A noter : lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement mis en œuvre à l’échelon local… C’est pourtant une aide très importante pour un créateur et des sommes importantes y sont affectées.
On ne le répètera jamais assez : un projet bien préparé, équilibré, défendu par un créateur ou une équipe préparé(e), validé par un réseau d’accompagnement… aura toutes les chances d’être suivi par les banques. Reportez-vous à la rubrique Qui peut m'accompagner ?

La majorité de ces aides sont mises en place par l’Etat ou les collectivités territoriales. Ce sont les "aides publiques" à la création-reprise d’entreprise.
D’autres proviennent d’initiatives privées, de fondations…

Un dispositif d’aide peut :

• être réservé à des secteurs d'activité particuliers,
• dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
• être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi par exemple), ou à votre profil (jeune, femme par exemple).
• imposer la réalisation d'investissements conséquents ou des recrutements…

Pour vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire le but recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Les dispositifs d'aide peuvent avoir pour objectif de :

• Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : demandeurs d’emploi, jeunes, personnes handicapées…
  Exemples :
  - ARCE : aide financière versée par France Travail correspondant à 60 % du reliquat des droits à l’assurance chômage
  - Maintien des allocations chômage, du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité
  - Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées
  - Prime jeune de 1 000 euros pour les jeunes entrepreneurs adossée à un microcrédit de 1 000 euros
  - etc.
• Revitaliser ou redynamiser un territoire
  Exemples :
  - Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, ZFU-TE…), etc.
   
• Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups
  Exemples :
  - Bourse French tech, délivrée par Bpifrance
  - Prêt d’amorçage de Bpifrance
  - Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D
  - JEI / JEU / JEIC : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D, etc.
   
• Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs
  Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…
   
• Ou encore, d’une manière générale et transversale, renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès au crédit
  Exemples :
  - Prêts d’honneur d’Initiative France ou Réseau Entreprendre
  - Micro-crédits
  - Dispositifs de garantie d’emprunts
  - Fonds d’investissement
  - Réduction fiscale pour souscription au capital, etc.

• Dans la partie de ce site consacrée aux aides et sur notre infographie dédiée
• Dans la base nationale des aides aux entreprises, gérée par CMA France
• Sur les sites régionaux dédiés à la création/reprise d'entreprises