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Inscription au RNE des entreprises artisanales
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023 le registre national des en
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La déclaration initiale de CFE c'est maintenant !
Pour rappel, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire avant le 1er janvier 2023,
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Nouvelle sanction en cas d'absence de DOETH
Un nouveau décret, en date du 23 avril 2023, fixe une contribution forfaitaire Agefiph à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas l'obligation de déclaration annuelle d'emploi de travailleu
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Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : les mesures fiscales
La troisième loi de finances rectificative pour 2020, a adopté de nouvelles mesures permettant de soutenir les e
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PLFSS 2022 : les principales mesures pour les indépendants
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 sera présenté au Conseil des ministres le 6 octobre 2021.
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Micro-entrepreneurs : ce qui change pour vous en 2023
Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2023 !
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3ème loi de finances rectificative pour 2020 : les mesures sociales
La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, a mis en place un certain nombre de mesures socia
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Employeurs, ce qui change en 2025 !
Mesures financières
Aide à l’apprentissage
Un projet de décret, attendu courant janvier 2025, prévoit de modifier le montant des aides à l’embauche d’un apprenti, qui
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Licence d'exploitation
Contrat par lequel un inventeur autorise une entreprise à exploiter ou commercialiser son invention protégée moyennant le versement d'une redevance (royalties).
