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Dans cet article :
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles. 3 questions s'imposent : mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ? Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie ? Quels sont ceux qui pourraient mettre mon activité en péril s'ils se produisaient ? Les réponses à ces questions vous permettront, avec l'aide d'un professionnel, d'évaluer vos besoins en assurances.
Souscrire un contrat d'assurance, est-ce obligatoire lorsque l'on est micro-entrepreneur ?
Tout dépend de votre activité !
S'assurer peut être une obligation :
- imposée par la loi : c'est le cas par exemple pour la garantie décennale qui pèse sur les entreprises du bâtiment ou encore pour l'obligation d'assurance des conducteurs de véhicules (chauffeur de taxi, VTC, etc.) ;
- imposée par les textes qui régissent l'activité : c'est le cas par exemple pour les agents de voyage, les administrateurs de biens, les transporteurs de personnes, les diagnostiqueurs immobiliers, etc.
- si vous exercez une activité réglementée, vous devrez également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (métier de l’artisanat par ex).
Il est donc important de vous renseigner sur la règlementation applicable à votre activité
Même si votre activité ne vous impose pas de souscrire une assurance, ne négligez pas cette étape et réfléchissez bien aux risques que vous prenez ! - Vous pouvez provoquer un accident chez un client. - Vous pouvez vous blesser en effectuant des travaux et rester immobilisé pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. - Un produit que vous avez vendu peut s'avérer défectueux et provoquer des dégâts chez un de vos clients, etc. Aucune situation n'est totalement exempte de risque !
Vous allez donc devoir commencer par apprécier :
- les risques que vous pourrez prendre en charge en tenant compte de votre capacité financière,
- les risques qu'il est préférable, voire indispensable, de transférer à un assureur.
Même si vous n’êtes pas concerné par l’assurance obligatoire, il est toujours très fortement recommandé de souscrire à minima une assurance responsabilité civile professionnelle.
Quelles sont les différentes garanties qui vous concernent en tant que chef d'entreprise ?
Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :
- L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules, etc.
- L'assurance de votre activité (produits, prestations), la responsabilité civile professionnelle :
En tant qu'entrepreneur, vous êtes responsable :
- des dommages occasionnés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez, installez,
- des prestations de services que vous fournissez,
- des conseils que vous donnez,
- etc.
Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité : soyez prudents !
A cela s'ajoutent des risques spécifiques à certaines activités :
- la garantie décennale des constructeurs,
- les marchandises sous température régulée,
- les marchandises et matériels transportés,
- etc.
Rapprochez-vous des organismes professionnels de votre secteur d'activité qui pourront, le cas échéant, vous diriger vers des sociétés d'assurance spécialisées.
La loi impose aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) ayant l'obligation, pour l'exercice de leur métier, de souscrire à une assurance professionnelle, d'indiquer sur leurs factures et leurs devis : - l'assurance professionnelle qu'ils ont souscrite au titre de leur activité, - les coordonnées de l'assureur et du garant, - la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie.
- L'assurance des personnes (c'est à dire vous, principalement) : accident du travail, prévoyance, retraite, assurance décès, perte d'emploi.
Qui contacter pour s'assurer lorsque l'on est micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Rapprochez-vous de compagnies d'assurance (qui fournissent directement des prestations d'assurance) ou d'intermédiaires (agent général d'assurance, courtier, mandataire, etc.). Beaucoup d'entre eux dédient une offre aux micro-entrepreneurs.
Connaissez-vous la micro-assurance ? Il s'agit de contrats d'assurance proposés à tarifs réduits, adaptés aux besoins des très petites entreprises : - qui se trouvent en phase de démarrage de leur activité, - qui n'ont pas besoin de se constituer un stock important, - qui sont suivies par un réseau d'aide à la création d'entreprise et qui ont un financement. L'entrepreneur choisit lui-même ses garanties : multirisque à dom', multirisque professionnelle local, responsabilité civile professionnelle, prévoyance, complémentaire santé, responsabilité décennale des entrepreneurs du bâtiment. www.entrepreneursdelacite.org
Et si vous ne trouvez pas d'assureur ? Cette situation peut se produire si vous vous lancez dans une activité nouvelle ou particulièrement risquée, ou si vous n'avez pas suffisamment d'expérience dans votre secteur d'activité. Dans un tel cas, rapprochez-vous de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter.
S'il s'agit d'une obligation légale d'assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification. Cet organisme, mis en place par les pouvoirs publics, a pour rôle de permettre à un assuré, soumis par la loi à une obligation d'assurance et qui ne trouve pas d'assureur acceptant de le garantir, de répondre à son obligation.
