Faut-il prendre des assurances lorsqu'on se lance en micro-entreprise (auto-entrepreneur) ?

Tout dépend de votre activité ! 

S'assurer peut être une obligation :

• imposée par la loi : c'est le cas par exemple pour la garantie décennale qui pèse sur les entreprises du bâtiment ou encore pour l'obligation d'assurance des conducteurs de véhicules (chauffeur de taxi, VTC, etc.) ;
• imposée par les textes qui régissent l'activité : c'est le cas par exemple pour les agents de voyage, les administrateurs de biens, les transporteurs de personnes, les diagnostiqueurs immobiliers, etc. 
• liée à la nature de l’activité : si vous exercez une activité dite « réglementée », vous devrez également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (professionnels du bâtiment, etc.).

Il est donc important de vous renseigner sur la règlementation applicable à votre activité

Même si votre activité ne vous impose pas de souscrire une assurance, ne négligez pas cette étape et réfléchissez bien aux risques que vous prenez !
- Vous pouvez provoquer un accident chez un client.
- Vous pouvez vous blesser en effectuant des travaux et rester immobilisé pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
- Un produit que vous avez vendu peut s'avérer défectueux et provoquer des dégâts chez l'un de vos clients, etc.

Vous allez donc devoir commencer par apprécier :

• les risques que vous pourrez prendre en charge en tenant compte de votre capacité financière,
• les risques qu'il est préférable, voire indispensable, de transférer à un assureur.

Même si vous n’êtes pas concerné par l’assurance obligatoire, il est toujours très fortement recommandé de souscrire a minima une assurance responsabilité civile professionnelle.

En pratique, même lorsque la responsabilité civile professionnelle n'est pas imposée par un texte, elle reste souvent demandée par des clients (attestation avant démarrage, appels d'offres, accès à des locaux). Dans ce cas, fixez comme règle simple : pas de prestation facturée tant que la date d'effet du contrat d’assurance ne couvre pas la mission concernée.

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

• L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules, etc.
• L'assurance de votre activité (produits, prestations), la responsabilité civile professionnelle :
  En tant qu'entrepreneur, vous êtes responsable :
  • des dommages occasionnés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez, installez,
  • des prestations de services que vous fournissez,
  • des conseils que vous donnez,
  • etc.

Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité : soyez prudents ! 

A cela s'ajoutent des risques spécifiques à certaines activités, nécessitant la souscription d’assurances dédiées. Tel est le cas, par exemple, des constructeurs qui doivent obligatoirement souscrire une garantie décennale.

Rapprochez-vous des organismes professionnels de votre secteur d'activité qui pourront, le cas échéant, vous diriger vers des sociétés d'assurance spécialisées.

La loi impose aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) ayant l'obligation de souscrire à une assurance professionnelle, d'indiquer sur leurs factures et leurs devis :
- l'assurance professionnelle qu'ils ont souscrite au titre de leur activité,
- les coordonnées de l'assureur ou du garant,
- la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie.

• L'assurance des personnes (c'est à dire vous, principalement) : accident du travail, prévoyance, retraite, assurance décès, perte d'emploi. 

Que couvre la responsabilité civile professionnelle (RC pro) ? 

Pour comprendre rapidement ce que couvre une RC pro, raisonnez par mini-scénarios (tiers concerné, déclencheur, exclusions fréquentes selon les contrats). Exemples :

• Dommage matériel. Vous cassez un écran chez un client lors d'une intervention : la garantie peut jouer si le dommage est causé dans le cadre de la mission et déclaré dans les délais. Sont souvent hors champ certains biens confiés ou des usages non déclarés.
• Dommage corporel. Un client glisse sur un câble que vous avez laissé au sol :la garantie peut intervenir si votre responsabilité est engagée. Certaines situations liées à des règles de sécurité non respectées peuvent être discutées ou exclues selon les clauses.
• Dommage immatériel. Une erreur entraîne une perte d'exploitation chez le client (exemple, un site e-commerce indisponible) : la couverture dépend souvent d'options, de plafonds spécifiques et de définitions précises.
• Erreur / omission / retard. Un livrable incomplet ou un retard entraîne des pénalités : la prise en charge dépend des clauses (responsabilité civile vs responsabilité contractuelle) et des exclusions relatives aux obligations de résultat.

Grille de choix (pour éviter de confondre les garanties et mieux calibrer votre assurance professionnelle en micro-entreprise) 

À ne pas confondre :

• Assurance professionnelle vs assurance habitation. L’assurance habitation couvre votre vie privée. Elle ne garantit pas forcément une activité professionnelle, même exercée à domicile.
• Véhicule : usage personnel vs usage professionnel. Selon l'usage déclaré, un sinistre survenu pendant une tournée clients peut ne pas être couvert comme vous l'imaginez.
• Responsabilité contractuelle vs responsabilité civile. Certaines pénalités, garanties de performance ou obligations de résultat peuvent relever de clauses contractuelles et être exclues ou plafonnées.
   

Rapprochez-vous de compagnies d'assurance (qui fournissent directement des prestations d'assurance) ou d'intermédiaires (agent général d'assurance, courtier, mandataire, etc.). Beaucoup d'entre eux dédient une offre aux micro-entrepreneurs.

Préparez une check-list

Afin de gagner du temps lors de la sollicitation d’un assureur, d’un courtier, etc., réunissez toutes les informations utiles, notamment :

• l’activité exacte exercée (intitulé + description précise des prestations) et les activités accessoires éventuelles ;
• le chiffre d'affaires estimé (12 mois) et le panier moyen ;
• les zones d'intervention (France, UE, monde) et lieux d'exécution (chez le client, à domicile, en ligne) ;
• le type de clients (particuliers, professionnels, collectivités) et secteurs sensibles ;
• le matériel utilisé (valeur, mobilité), le stockage éventuel, les données traitées ;
• l’existence de situations particulières : sous-traitance (oui/non), stagiaires, co-traitance ;
• l’utilisation ou non d’un véhicule (personnel/entreprise) et la fréquence de déplacements.

Effectuez quelques vérifications

Avant de signer, prenez le temps de procéder à certaines vérifications :

• le plafond d'indemnisation (par sinistre et/ou par année) ;
• la franchise (montant restant à votre charge) ;
• les exclusions principales (domaines non couverts, actes intentionnels, certains dommages immatériels, etc.) ;
• la couverture géographique et la définition de l'activité assurée ;
• la date de prise d’effet des garanties.

Connaissez-vous la micro-assurance ?

Il s'agit de contrats d'assurance proposés à tarifs réduits, adaptés aux besoins des très petites entreprises :

• qui se trouvent en phase de démarrage de leur activité ;
• qui n'ont pas besoin de se constituer un stock important ;
• qui sont suivies par un réseau d'aide à la création d'entreprise et qui bénéficient d'un financement.

L'entrepreneur choisit lui-même ses garanties : multirisque à domicile, multirisque professionnelle local, responsabilité civile professionnelle, prévoyance, complémentaire santé, responsabilité décennale des entrepreneurs du bâtiment.

Et si vous ne trouvez pas d'assureur ? 

Cette situation peut se produire si vous vous lancez dans une activité nouvelle ou particulièrement risquée, ou si vous n'avez pas suffisamment d'expérience dans votre secteur d'activité. Dans un tel cas, rapprochez-vous de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter.

S'il s'agit d'une obligation légale d'assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification. Cet organisme, mis en place par les pouvoirs publics, a pour rôle de permettre à un assuré, soumis par la loi à une obligation d'assurance et qui ne trouve pas d'assureur acceptant de le garantir, de répondre à son obligation.

• Article L132-1 du Code de l’artisanat