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Dans cet article :
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? N'oubliez pas de prévoir les différentes charges obligatoires que vous devrez régler dès le démarrage de votre activité et tout au long de la vie de votre entreprise.
Le coût de ces différentes charges dépend du type d'activité que vous allez exercer, vérifiez la nature de votre activité !
Au démarrage de l'activité
- Les frais d'immatriculation
L'immatriculation d'un micro-entrepreneur est gratuite. Toutefois, des frais annexes peuvent être engagés :
- Si votre activité est artisanale, vous avez la possibilité de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI) auprès de votre chambre de métiers et de l'artisanat. Son coût, en moyenne, est de 200 €.
A noter que la loi Pacte du 22 mai 2019 a rendu les SPI facultatif en a réduit le coût.
- Si vous êtes agent commercial, votre immatriculation (obligatoire) au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) vous coûtera environ 27 €.
- Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire aider pour réaliser vos formalités d'inscription. Ce service d'assistance à formalités, proposé par les CFE des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et des chambres de commerce et d'industrie (CCI) vous coûtera en moyenne 60 €.
- L'ouverture d'un compte bancaire
Un micro-entrepreneur a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire "dédié à son activité professionnelle" dans les 12 mois suivant sa création.
Il sera donc nécessaire de prendre contact avec un établissement bancaire afin de procéder à son ouverture.
Attention : les frais d'ouverture et de gestion d'un compte bancaire varient selon la banque choisie.
Ce compte bancaire doit être "dédié", c'est-à-dire affecté à votre activité et séparé de vos comptes personnels, mais il ne s'agit pas obligatoirement d'un "compte professionnel" plus coûteux.
La loi Pacte du 22 mai 2019 a permis de ne plus rendre obligatoire l'ouverture d'un compte bancaire pour les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 € pendant 2 années civiles consécutives.
- L'assurance professionnelle
L'exercice de certaines activités impose d'être couvert par un contrat d'assurance professionnelle (métiers du bâtiment par exemple, mais ce ne sont pas les seuls).
Renseignez-vous sur la réglementation liée à votre activité.
Si c'est le cas, vous devrez impérativement souscrire un contrat d'assurance avant même le début de votre activité.
Par ailleurs, même si la loi ne vous y oblige pas, il est toujours très vivement recommandé de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvrira les éventuels dommages que vous pourriez causer à des tiers (clients notamment). En effet, vos contrats d'assurance personnels ne vous couvriront pas dans le cas d'un incident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle.
Tout au long de la vie de l'entreprise
Le montant de vos cotisations sociales sont directement proportionnelles à votre chiffre d'affaires. Aussi, si vous ne déclarez pas de chiffre d'affaires, vous n'aurez pas de cotisations sociales à verser.
Vous pouvez demander à régler des cotisations sociales minimales pour vous assurer une meilleure protection sociale, notamment si votre CA est faible.
D'autres taxes et charges obligatoires sont également calculées sur la base de votre chiffre d'affaires : il s'agit de la contribution à la formation professionnelle et des taxes pour frais de chambre consulaire qui seront à régler en même temps que vos cotisations sociales.
Enfin, si vous avez opté pour le versement libératoire de votre impôt sur le revenu, il sera également à régler dans les mêmes conditions. Dans le cas contraire, vous réglerez votre impôt sur le revenu une fois par an en même temps que celui dû sur les autres revenus de votre foyer fiscal.
- Les taux des cotisations sociales et autres charges obligatoires
Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un mode de calcul simplifié en ce qui concerne le paiement de leurs cotisations sociales.
Les versements effectués tous les mois ou tous les trimestres sont obligatoires pour leur assurer une couverture sociale.
Le montant des cotisations sociales est en % du chiffre d'affaires ou des recettes déclarés.
- Consulter les taux applicables en rythme de croisière
- Consulter les taux spécifiques pour les bénéficiaires de l'Acre.
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
A ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d'affaires, s'ajoutera la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le montant de cette taxe varie en fonction du lieu d'implantation de votre entreprise.
L'année de la création de l'entreprise, vous n'aurez pas de CFE à régler.
Les années suivantes, elle sera due même si vous exercez à domicile et une cotisation minimale sera exigée (la base de calcul de cette cotisation minimale est fixée par le conseil municipal ainsi que le taux d'imposition).
A compter du 1er janvier 2019, vous serez exonéré de la CFE minimale et de la taxe pour frais de chambre consulaire si vous avez réalisé au cours de l'année précédente un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 000 euros .
- Enfin n'oubliez pas ...
A ces cotisations et taxes que vous devrez impérativement régler, s'ajoutent les charges qui vous permettront de faire fonctionner votre entreprise (frais de déplacement, abonnements...). Il sera également important de les estimer afin de vous assurer de la rentabilité de votre projet !
