Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : combien ça coûte ?

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Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? N'oubliez pas de prévoir les différentes charges obligatoires que vous devrez régler dès le démarrage de votre activité et tout au long de la vie de votre entreprise.

Au démarrage de l'activité

Les frais d'immatriculation

L'immatriculation d'un micro-entrepreneur est gratuite. Toutefois, des frais annexes peuvent être engagés :

  • Si votre activité est artisanale, vous avez la possibilité de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI) auprès de votre chambre de métiers et de l'artisanat. Son coût, en moyenne, est de 260 €.

Pour en savoir plus sur les formalités spécifiques liées à la création d’une entreprise artisanale.

 

L'ouverture d'un compte bancaire

Un micro-entrepreneur a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire « dédié à son activité professionnelle » dès lors que son chiffre d’affaires (ou ses recettes) dépasse 10 000 € pendant 2 années consécutives. En dessous de ce seuil, l’ouverture d’un compte bancaire dédié n’est pas obligatoire.

Ce compte bancaire doit être « dédié », c'est-à-dire affecté à votre activité et séparé de vos comptes personnels. Pour autant, rien ne vous oblige à ouvrir un « compte bancaire professionnel », généralement plus coûteux. Un simple « compte courant » peut suffire.

Notez que le compte bancaire dédié à l’activité professionnelle doit contenir la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » dans son intitulé… Ce qui, dans les faits, peut compliquer l’ouverture d’une simple compte courant (en lieu et place d’un compte bancaire professionnel).

Si vous avez atteint le seuil imposant l’ouverture d’un compte dédié, il vous appartient de prendre contact avec un établissement bancaire (physique ou en ligne).

Attention : les frais d'ouverture et de gestion de compte varient selon la banque choisie.

 

L'assurance professionnelle

L'exercice de certaines activités impose d'être couvert par une assurance professionnelle (métiers du bâtiment par exemple). Si c'est le cas, vous devrez impérativement souscrire un contrat d'assurance avant même le début de votre activité.

Renseignez-vous sur la réglementation liée à votre activité.

Par ailleurs, même si la loi ne vous y oblige pas, il est toujours recommandé de souscrire a minima une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvrira les éventuels dommages que vous pourriez causer à des tiers (clients notamment). En effet, vos contrats d'assurance personnels ne vous couvriront pas dans le cas d'un incident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle.

Tout au long de la vie de l'entreprise

Les cotisations sociales

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un mode de calcul simplifié de leurs cotisations sociales : c’est ce que l’on appelle le micro-social.

Schématiquement, le montant des cotisations sociales est proportionnel au montant du chiffre d'affaires (ou des recettes). Aussi, si la déclaration de chiffre d’affaires est nulle (à zéro), il n’y aura pas de cotisation à verser.

Il est possible de demander à régler des cotisations sociales minimales pour s’assurer une meilleure protection sociale, notamment si le CA est faible. Attention toutefois : une telle option pour le paiement de cotisations minimales fait perdre le bénéfice du micro-social. L’entrepreneur est alors soumis au régime classique des travailleurs indépendants.

D'autres taxes et charges obligatoires sont également calculées sur la base de votre chiffre d'affaires : il s'agit de la contribution à la formation professionnelle et, le cas échéant, des taxes pour frais de chambre consulaire, qui seront à régler en même temps que vos cotisations sociales.

 

L’impôt sur le revenu

Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu. A ce titre, il devra régler son impôt :

  • soit de manière « classique », dans le cadre du prélèvement à la source,

  • soit en même temps que ses cotisations sociales, en optant pour le versement forfaitaire libératoire.

Pour en savoir plus sur la fiscalité applicable aux micro-entrepreneurs.

 

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sauf exceptions, les micro-entrepreneurs sont soumis au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont le montant varie selon le lieu d’implantation de l’entreprise.

Précisons que l’année de la création de l'entreprise, la CFE n’est pas due.

Les années suivantes, elle sera à régler même si vous exercez votre activité à votre domicile. Une cotisation minimale sera exigée, sauf si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 5 000 euros.

 

Enfin n'oubliez pas ...

A ces cotisations et taxes que vous devrez impérativement régler, s'ajoutent les charges qui vous permettront de faire fonctionner votre entreprise (frais de déplacement, abonnements, etc.). Il sera également important de les estimer afin de vous assurer de la rentabilité de votre projet !

Textes de référence

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