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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Garanties bancaires : de quoi s'agit-il ?

Vous souhaitez recourir à un emprunt bancaire pour boucler le financement de votre projet ? Des dispositifs de garantie existent pour faciliter votre demande de prêt. Garantie création de Bpifrance, garanties Egalité de France Active, Sociétés de caution mutuelle, fonds régionaux de garantie... Le point sur la question.

Qu'est-ce qu'une garantie bancaire ?

Une garantie est une couverture en risque qui couvre une partie de la perte finale de la banque (ou d'un organisme de financement) en cas de défaillance de l'emprunteur, moyennant une commission payée directement par la banque ou par l'emprunteur.

  • Intérêt pour la banque : une partie significative du risque associé au financement est transféré sur l'organisme de garantie, ce qui a pour effet de faciliter sa décision.
  • Intérêt pour vous : la garantie ainsi apportée limite en général la demande de garanties personnelles et protège votre résidence principale.

La garantie création de Bpifrance

Bpifrance garantit, à hauteur de 50 à 70 % (*) de leur montant, les prêts consentis aux nouveaux entrepreneurs. Les financements concernés sont ceux qui couvrent les investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert notifié, délivrance de cautions sur marchés France et export.

Cette garantie fonctionne de la façon suivante :

  • Jusqu'à 200 K€ de prêt, la banque peut décider elle-même d'accorder un prêt "création" avec la garantie de Bpifrance jusqu'à 70% (*) de son montant en contrat de garantie. Cette possibilité est offerte à toutes les banques signataires de la convention de délégation proposée par Bpifrance.
  • Au delà de 200 K€, la banque sollicite le réseau de Bpifrance, au cas par cas, pour un accord de garantie plafonnée à 60% et dans la limite de 1,5 M€ de risque par emprunteur. Cet accord donne lieu à une notification.

(*) Le taux de 70 % concerne les prêts accordés aux créateurs ex-nihilo, c'est à dire qui créent une entreprise pour la première fois et qui ne sont ni dirigeants ni associés d'une autre structure.
Sont par ailleurs exclus du taux de 70 % les créations par rachat de fonds de commerce, par cession de parts ou dans le cadre d'un commerce organisé (franchise par exemple).

Les garanties proposées par France-Active

France Active intervient pour limiter ou exclure la prise de cautions personnelles afin de mieux protéger les entrepreneurs. Ses garanties s’adressent aux "entrepreneurs engagés" :

  • créatrices et créateurs de petites entreprises qui créent leur propre emploi et créateurs des territoires fragiles (quartiers, zones rurales),  
  • entreprises à impact social, territorial ou environnemental,
  • entreprises sociales et solidaires.

Les garanties EGALITE de France Active sont dédiées :

  • aux femmes qui souhaitent créer leur emploi par la création ou la reprise d’une entreprise,
  • aux entrepreneurs des territoires fragiles (quartiers et zones rurales),
  • aux créateurs en situation de fragilité qui souhaitent accéder à l’emploi par la création ou la reprise d’une entreprise.

Pour tous ces entrepreneurs, France Active couvre jusqu’à 80% du montant emprunté (montant plafonné) et permet l’obtention d’un prêt bancaire sans prise de caution personnelle.

Les fonds de garantie régionaux ou départementaux ou sectoriels

Ces fonds sont créés à l'initiative des collectivités locales, selon des modalités qui leur sont propres.
Pour les identifier, consultez la base nationale des aides aux entreprises.

Un exemple de fonds de garantie sectoriel : le Fonds de garantie media pour la production (FGMP) proposé par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).

Les sociétés de caution mutuelle (SCM)

Les SCM sont des établissements de crédit constitués en sociétés coopératives. Leur objet est d'apporter une garantie bancaire à leurs membres de deux manières possibles :
- en garantissant directement l'emprunteur auprès de la banque,
- en contre-garantissant la banque qui prend le risque.

Parmi les SCM, la Siagi garantit la quasi-totalité des établissements bancaires et coopère avec Bpifrance avec laquelle elle a signé une convention de délégation pour une co-garantie sur les crédits destinés au financement de la reprise et des investissements dans l'artisanat et les activités de proximité.

D'autres interviennent exclusivement auprès d'un réseau bancaire spécifique, comme la Socama qui cautionne les prêts des Banques populaires ou encore la Saccef pour le groupe BPCE.

Interfimo intervient quant à elle dans le cadre du financement des professions libérales.

Qui contacter ?

Ces dispositifs sont actionnés la plupart du temps par les banques qui le souhaitent.
En dehors du cas de Bpifrance, vous pouvez également vous rapprocher des organismes gestionnaires de ces fonds pour vérifier la recevabilité de votre demande et réaliser les mises en contact nécessaires.

octobre 2019