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Le "métier" de chef d'entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d'ordre fiscal. Pour éviter de se laisser surprendre et être mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent.
Les entreprises sont soumises, principalement, à trois grands types d'imposition : l'imposition de leurs bénéfices, la contribution économique territoriale et la TVA.
Selon les cas, ils peuvent également être soumis à certaines taxes complémentaires : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, taxe sur les véhicules de société, etc.
L'imposition des bénéfices
En matière d'imposition des bénéfices, deux notions sont fréquemment confondues :
- le type d'imposition : imposition sur le revenu (IR) ou imposition sur les sociétés (IS), qui dépend de la structure juridique choisie, et le cas échéant des options formulées par les dirigeants,
- le mode de détermination du bénéfice imposable : régime de la micro-entreprise, régime du bénéfice réel (pour les BIC) ou de la déclaration contrôlée (pour les BNC), qui dépend, d'une part de la structure juridique choisie, et d'autre part de l'importance du chiffre d'affaires susceptible d'être réalisé.
Les obligations comptables des jeunes entreprises dépendent du mode de détermination des bénéfices applicable.
Le régime de la micro-entreprise (qui ne concerne que les entreprises individuelles) a pour principale caractéristique d'être particulièrement simple :
- soit l'administration fiscale détermine elle-même le bénéfice imposable en appliquant au chiffre d'affaires annuel déclaré par l'entrepreneur un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels,
- soit, sur option et sous condition de revenus, l'entrepreneur déclare chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d'affaires et règle l'impôt sur le revenu correspondant à 1 %, 1,7 % ou 2,2 % du chiffre d'affaires HT, selon la nature de l'activité exercée.
Dans les deux cas, les obligations comptables sont réduites au minimum : tenue d'un livre journal détaillant les recettes et d'un registre annuel récapitulatif présentant le détail des achats.
Le régime du bénéfice réel (pour les bénéfices industriels et commerciaux) ou celui de la déclaration contrôlée (pour les bénéfices non commerciaux), confère au chef d'entreprise la responsabilité de déterminer lui-même son bénéfice imposable, au vu de ses recettes et de ses dépenses réelles. Il doit donc tenir une comptabilité complète, qui est plus ou moins complexe à mettre en œuvre en fonction de la taille de l'entreprise.
La contribution économique territoriale (CET)
Cette contribution remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle. Elle est composée :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui reprend une grande partie des dispositions de l'ancienne taxe professionnelle,
- et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Il s'agit d'un impôt local, contribuant au financement des collectivités locales, perçu à compter de l'année qui suit celle de la création. En effet, la CET n'est pas due entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre de cette même année.
Les taux applicables sont définis par les collectivités locales concernées. Le taux global varie donc d'une commune à une autre.
Les professionnels exerçant certaines activités peuvent en être exonérés. Par exemple : les artisans exerçant leur activité en entreprise individuelle ou en EURL soumise à l'IR le sont, sous certaines conditions.
En savoir plus sur la contribution économique territoriale (CET)
La TVA
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation qui concerne en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
Les entreprises jouent un rôle de collecteurs d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent la TVA à leurs clients, au taux de 20 % (taux normal) ou 10 % ou 5,5 % (taux réduit) et la reversent ensuite au Trésor, déduction faite de la TVA qu'elles auront payée sur leurs achats.
C'est donc le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production des biens et services.
- Dispositif de franchise
Les entreprises dont le chiffre d'affaires (HT) n'excède pas :
- 91 900 euros pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place ou les prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
- 36 800 euros pour les autres prestations de services,
bénéficient du régime de franchise en base de TVA : elles ne facturent pas de TVA à leurs clients, mais en contrepartie, elles ne la récupèrent pas sur leurs achats.
Ce régime est de droit pour les entreprises nouvelles, qui peuvent cependant opter pour l'application de la TVA, de manière à se préserver leurs droits à déduction.
