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Quelle est la situation sociale et fiscale du dirigeant d'entreprise

En contrepartie du versement de cotisations sociales obligatoires, les dirigeants d’entreprise (travailleurs indépendants ou assimilés salariés) bénéficient d’une protection sociale qui couvre les "grands risques" : vieillesse, famille ou maladie. A l’inverse, hormis quelques cas particuliers, ils ne sont pas assurés contre les risques chômage, accidents du travail et maladies professionnelles. Une assurance complémentaire est donc conseillée.

Protection sociale de l'entrepreneur : 2 régimes principaux

En fonction du statut juridique que vous adopterez, vous serez rattaché : 

  • soit au régime général de la sécurité sociale (régime des salariés)
  • soit au régime de la sécurité sociale des indépendants - SSI (ex RSI).

Ces 2 régimes tendent à se rapprocher progressivement mais ils demeurent encore des spécificités qu’il vaut mieux connaître car elles impactent les coûts mais aussi la protection sociale.

Les risques particuliers à connaître pour un dirigeant

Si la couverture est identique pour la maladie et la retraite de base, il existe des différences importantes en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) entre le travailleur indépendant et le dirigeant assimilé salarié.

S’agissant de l’assurance chômage, le régime Pôle emploi ne s’applique que rarement aux entrepreneurs. Seuls les dirigeants associés minoritaires de sociétés et titulaires d’un contrat de travail peuvent, sous certaines conditions, être couverts par Pôle emploi. Il en est de même des dirigeants de Scop.

Régime des travailleurs indépendants : il existe des spécificités

Si vous êtes rattaché au régime des travailleurs indépendants, vous serez remboursé de vos frais médicaux et pourrez prétendre, sous certaines conditions, à des indemnités journalières. En revanche, vous ne percevrez aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente, contrairement aux dirigeants assimilés salariés.

Autre élément important à signaler : dès que votre entreprise sera immatriculée, vous serez affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Et même si vous ne prenez aucune rémunération, vos cotisations sociales commenceront à courir dès cette date et leur premier paiement interviendra environ 90 jours plus tard. A l’inverse, si vous êtes micro-entrepreneur, grâce à votre régime social particulier, vous ne réglerez des cotisations qu’à partir du moment où vous déclarerez du chiffre d’affaires.

Attention, la déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire même si celui-ci est d’une valeur de zéro euros.

Les cotisations du dirigeant d'entreprise

Leur montant dépend de votre régime de rattachement.

  • Si vous êtes dirigeant assimilé salarié, vos cotisations s’élèvent globalement à 65 % de votre rémunération brute, soit 82 % de votre rémunération nette
  • Si vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants, elles correspondent environ à  44 % de votre rémunération brute ou du bénéfice imposable (en cas d’entreprise individuelle).
  • Si vous êtes micro-entrepreneur, elles sont calculées directement en proportion du chiffre d’affaires encaissé : en fonction de votre activité, elles représentent, en régime de croisière, soit 12,8 %, soit 22 % de votre chiffre d’affaires.

A titre de comparaison, les cotisations sociales d’un salarié cadre d’entreprise, en moyenne 75 % de son salaire brut.
A noter : que vous soyez dirigeant assimilé salarié, travailleur indépendant ou micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de la mesure d'exonération de début d'activité.

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