-
Temps de lecture: min
En contrepartie du versement de cotisations sociales obligatoires, les dirigeants d’entreprise (travailleurs non salariés ou assimilés-salariés) bénéficient d’une protection sociale qui couvre les "grands risques" : vieillesse, famille ou maladie. A l’inverse, ils ne sont pas assurés contre les risques chômage. Une assurance complémentaire est donc conseillée.
Protection sociale de l'entrepreneur : 2 régimes principaux
En fonction du statut juridique que vous adopterez, vous serez rattaché :
soit au régime général de la Sécurité sociale (pour les assimilé-salariés),
soit au régime de la Sécurité sociale des indépendants (pout les travailleurs non salariés ).
Bien que ces 2 régimes tendent à se rapprocher progressivement, il reste encore des différences qu’il vaut mieux connaître car elles impactent les coûts mais aussi la protection sociale.
Les risques particuliers à connaître pour un dirigeant
Si la couverture est similaire pour la maladie et la retraite de base, il existe des différences importantes en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) entre le travailleur non salarié (TNS) et le dirigeant assimilé-salarié.
S’agissant de l’assurance chômage, le régime France Travail ne s’applique que rarement aux entrepreneurs. Seuls les dirigeants associés minoritaires de sociétés et titulaires d’un contrat de travail peuvent, sous certaines conditions, être couverts par France Travail.
Régime des TNS : il existe des spécificités
Si vous êtes TNS, vous serez remboursé de vos frais médicaux et pourrez prétendre, sous certaines conditions, à des indemnités journalières. En revanche, sauf souscription d’une assurance spécifique, vous ne bénéficiez pas d’indemnité ou de rente en cas d’incapacité permanente, contrairement aux dirigeants assimilés-salariés.
Autre élément important à signaler : dès que votre entreprise sera immatriculée, vous serez affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Et même si vous ne prenez aucune rémunération, vos cotisations sociales commenceront à courir dès cette date et leur premier paiement interviendra environ 90 jours plus tard. A l’inverse, si vous êtes micro-entrepreneur, grâce à votre régime social particulier, vous ne réglerez des cotisations qu’à partir du moment où vous déclarerez du chiffre d’affaires.
Attention, la déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire même si celui-ci est d’une valeur de zéro euro.
Les cotisations du dirigeant d'entreprise
Leur montant dépend de votre régime de rattachement.
- Si vous êtes dirigeant assimilé-salarié, vos cotisations s’élèvent globalement à 60 % de votre rémunération brute, soit 80 % de votre rémunération nette.
- Si vous êtes rattaché à la Sécurité sociale des indépendants, elles correspondent environ à 50 % du revenu d’activité indépendante.
- Si vous êtes micro-entrepreneur, elles sont calculées directement en proportion du chiffre d’affaires encaissé.
A noter : que vous soyez dirigeant assimilé salarié, travailleur indépendant ou micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une exonération partielle et temporaire de cotisations sociales (Acre).
La situation sociale et fiscale du micro entrepreneur
La situation sociale et fiscale de l’entrepreneur individuel
La situation sociale et fiscale du gérant d’EURL
La situation sociale et fiscale du président de SASU
La situation sociale et fiscale du président de SAS
La situation sociale et fiscale du gérant de SARL
La situation sociale et fiscale du dirigeant de SA
Pour accompagner les créateurs d'entreprise, Bpifrance Création a développé un outil simple, rapide et gratuit : le Pass créa.
