Quelle est la situation sociale et fiscale du président de SASU ?

En tant que président de SASU, vous relèverez obligatoirement du régime des "assimilés-salariés".

Vous serez donc automatiquement assujetti au régime général de la Sécurité sociale si vous êtes rémunéré au titre de votre mandat social. En revanche, vous ne pourrez pas prétendre à l'assurance chômage. Vous pourrez toutefois contracter une assurance volontaire auprès d'autres organismes.

N'étant pas salarié au sens du droit du travail, vous ne bénéficierez pas non plus de l'indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, des indemnités légales, etc.

Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur le revenu d’activité indépendante retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu correspondant :

• au bénéfice net imposable, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR),

• à la rémunération nette imposable, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

Votre rémunération

Si la société est imposée à l’IS (régime de plein droit), votre rémunération sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires.

Vous bénéficierez par conséquent de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % ou de la déduction de vos frais professionnels réels et justifiés.

Votre salaire sera considéré comme une charge déductible pour la société.

Si la société est soumise à l’IR, le bénéfice est directement imposé entre les mains de l’associé.

Par conséquent, votre « rémunération » n’est pas imposable en tant que traitements et salaires et n’est pas déductible pour la société. Elle est incluse dans le bénéfice et sera imposée dans la catégorie adéquate selon la nature de l’activité (BIC, BNC ou BA).

Les dividendes

Les dividendes que vous percevrez seront imposés à l'impôt sur le revenu :

• au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) calculé au taux global de 30 %,

• ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Plus d'informations sur le régime fiscal des dividendes.