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Une société anonyme dite "classique" est dirigée et administrée par un conseil d'administration (composé d'administrateurs), un président (membre du conseil d'administration) et, le cas échéant, par un directeur général. Selon votre situation, votre régime fiscal et social sera différent.
Si vous êtes administrateur de SA
Votre statut fiscal
L'assemblée générale de la SA peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle (antérieurement appelée « jetons de présence ordinaires »). Cette somme est imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Votre statut social
Les administrateurs non rémunérés ne bénéficient d'aucune protection sociale.
En revanche, s'ils perçoivent une rémunération au titre des fonctions d'administrateur (ex-jetons de présence), celle-ci sera soumise au forfait social.
Si vous êtes président du conseil d'administration ou directeur général
Votre statut fiscal
Les rémunérations du président du conseil d’administration ou du directeur général relèvent de la catégorie des traitements et salaires.
Votre statut social
Le président et le directeur général sont des assimilés-salariés. A ce titre, leur protection sociale se rapproche de celle d’un salarié. Cependant, ils ne sont pas couverts par France Travail contre le risque de chômage. Il est toutefois possible de contracter une assurance volontaire auprès d'autres organismes.
Pouvez-vous être à la fois dirigeant et salarié de la SA ?
Sous réserve du respect de certaines conditions établies par la loi et les tribunaux, il est possible pour un dirigeant de SA de cumuler son mandat social avec un contrat de travail.
Pour en savoir plus sur ce cumul.
