-
Temps de lecture: min
Dans cet article :
Une EURL est une SARL dans laquelle la totalité des parts sociales est détenue par un associé unique.
En tant qu’associé unique, vous pouvez exercer les fonctions de gérant ou les confier à un tiers, mais cette dernière situation est très rare.
En principe, l'EURL est soumise à l'impôt sur le revenu (IR). Mais, sous réserve du respect des conditions requises, vous pourrez opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS).
Si vous êtes gérant et associé unique
Votre situation sociale
Vous relèverez du régime des travailleurs non-salariés (TNS) et serez affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Par conséquent, vous serez soumis au versement de cotisations minimales, même en l'absence de rémunération.
Vous ne bénéficiez pas de l'assurance chômage mais pourrez contracter une assurance volontaire personnelle.
Vos cotisations sociales seront calculées sur la base :
- du bénéfice net imposable de l'EURL si celle-ci est soumise à l'IR,
- de votre rémunération nette imposable, si l'EURL a opté pour l'IS.
Si votre EURL est imposée à l'IS, la part des dividendes perçue par vous, votre conjoint ou partenaire de Pacs et par vos enfants mineurs, sera assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.
Si vous vous placez sous le régime fiscal de la micro-entreprise, vos cotisations sociales seront calculées dans le cadre du micro-social sur la base de votre chiffre d'affaires.
Votre situation fiscale
L'EURL étant de droit soumise à l’IR, les bénéfices seront imposés au niveau de votre foyer fiscal au titre de l'impôt sur le revenu (IR), et ce même si vous n’avez pas effectivement disposé de ces bénéfices, dans la catégorie qui correspond à l'activité de la société :
BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si l'activité est commerciale ou artisanale,
BNC (bénéfices non commerciaux) si l'activité est libérale.
La rémunération que vous percevrez pour vos fonctions de gérant ne sera pas déduite des bénéfices sociaux.
A noter que vous avez la possibilité d’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.
Si vous avez opté pour l'impôt sur les sociétés, votre rémunération relèvera du même régime fiscal que les salariés ("traitements et salaires").
Vous aurez le choix entre déduire de vos revenus des frais professionnels réels et justifiés ou appliquer la déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels.
Vos rémunérations seront déductibles du bénéfice si elles ne sont pas excessives.
Si vous êtes gérant de l’EURL sans être l'associé unique
Cette situation est rare
Votre situation sociale
Si vous percevez une rémunération, vous serez affilié au régime général de la Sécurité sociale et considéré comme assimilé-salarié.
Vous ne cotiserez pas à l'assurance chômage.
Vous pourrez être titulaire d'un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes de votre mandat social, et être soumis au statut des salariés à la condition que :
le contrat de travail corresponde à un travail effectif,
un lien de subordination existe entre la société et vous-même.
Dans ce cas, vous pourrez peut-être bénéficier des allocations chômage en cas de rupture de contrat.
Il est prudent que vous interrogiez préalablement France Travail pour vérifier si votre situation vous permet de bénéficier de ces allocations.
Votre situation fiscale
Votre rémunération sera imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires et vous bénéficierez de la déduction de 10 % au titre des frais professionnels ou de la possibilité de déduire vos frais professionnels réels et justifiés.
