Dans cet article :
Si vous exercez votre activité artisanale, commerciale ou libérale dans le cadre d'une entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur), vous êtes considéré sur le plan social comme un travailleur indépendant.
A moins que vous n’optiez à l’IS, vos bénéfices seront imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des :
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vous exercez une activité commerciale et artisanale,
- bénéfices non commerciaux (BNC) si votre activité est libérale.
Votre statut fiscal
Vos bénéfices seront imposés à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC ou des BNC :
Les prélèvements que vous effectuerez au cours de l’année ne seront pas déductibles fiscalement. Aucune distinction ne sera effectuée sur le plan fiscal entre les bénéfices de l'entreprise et votre "rémunération".
Les prélèvements d'argent que vous effectuerez seront donc compris dans le bénéfice imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
L'impôt sur le revenu s'applique donc à l'ensemble des bénéfices, y compris à la partie réinvestie dans l'entreprise. Passé un certain volume de bénéfices, l'IR constitue donc un véritable obstacle à l'autofinancement de l'entreprise.
Si vous optez à l’IS :
Votre rémunération sera déductible fiscalement des résultats de l'entreprise (qui seront imposés à l'IS).
Vous serez imposé personnellement à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires au titre de la rémunération perçue.
Vos cotisations sociales constituant des charges personnelles, vous devrez en principe les payer directement auprès des organismes sociaux. Elles seront déductibles de vos revenus professionnels.
Vos cotisations sociales seront déductibles fiscalement :
Que l'entreprise soit imposée à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, les cotisations que vous verserez au régime obligatoire de base et complémentaire (allocations familiales, assurance maladie-maternité, d'invalidité-décès, assurance vieillesse) seront déductibles intégralement de votre bénéfice comptable.
Les cotisations versées dans le cadre des assurances complémentaires auprès du régime facultatif de la sécurité sociale ou auprès de compagnies d’assurance ou de mutuelle au titre de contrats d'assurance groupe, pour l'entrepreneur individuel ou pour son conjoint collaborateur sont déductibles dans la limite d'un plafond variable selon l'objet du contrat (loi "Madelin" du 11 février 1994).