Quelle est la situation sociale et fiscale de l'entrepreneur individuel ?

A moins que vous n’optiez pour l’impôt sur les sociétés (IS), vos bénéfices seront imposés dans la catégorie des :

• bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vous exercez une activité commerciale et artisanale,
• bénéfices non commerciaux (BNC) si votre activité est libérale.

Aucune distinction ne sera effectuée sur le plan fiscal entre les bénéfices de l'entreprise et votre "rémunération".

Les prélèvements d'argent que vous effectuerez seront donc compris dans le bénéfice imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Ces prélèvements que vous effectuerez au cours de l’année ne seront pas déductibles fiscalement.

L'impôt sur le revenu s'applique donc à l'ensemble des bénéfices, y compris à la partie réinvestie dans l'entreprise.

Passé un certain volume de bénéfices, l'IR constitue donc un véritable obstacle à l'autofinancement de l'entreprise.

Si vous optez à l’IS

Sous réserve du respect des conditions requises, votre rémunération sera déductible fiscalement des résultats de l'entreprise (qui seront imposés à l'IS).

Vous serez imposé personnellement à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires au titre de la rémunération perçue.

En savoir plus sur l’option à l’IS de l’entrepreneur individuel

Vos cotisations sociales seront déductibles fiscalement

Que l'entreprise soit imposée à l'impôt sur le revenu (hors micro-entrepreneur) ou à l'impôt sur les sociétés, les cotisations que vous verserez au régime obligatoire de base et complémentaire (allocations familiales, assurance maladie-maternité, d'invalidité-décès, assurance vieillesse) seront déductibles du résultat imposable.

Les cotisations versées dans le cadre des assurances complémentaires auprès du régime facultatif de la Sécurité sociale ou auprès de compagnies d’assurance ou de mutuelle au titre de contrats d'assurance groupe sont déductibles dans la limite d'un plafond variable selon l'objet du contrat.

Vous serez affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI).

• Si votre exercez une profession libérale, vous pouvez, en fonction de votre activité, dépendre d'une caisse de retraite spécifique pour votre retraite de base et complémentaire et pour votre assurance invalidité décès. Vos versements et vos droits seront gérés par une des 10 sections professionnelles regroupées autour de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Les règles applicables diffèrent d'une section professionnelle à une autre. Il est donc conseillé de s'adresser directement à la caisse compétente.

• Si vous êtes micro-entrepreneur (micro-BIC ou micro BNC), vos cotisations sociales personnelles seront calculées sur la base de votre chiffre d'affaires (régime micro-social). 
   
• Si votre entreprise est soumise à l’IR, la base de calcul des cotisations sociales correspond au bénéfice net imposable. En revanche, si l’entreprise est soumise à l’IS, vos cotisations seront calculées sur la base de votre rémunération nette imposable.