A quel régime social serai-je rattaché ?
Dans cet article :
Tout dépend de la structure juridique que vous allez adopter. En fonction de ce choix, vous serez rattaché soit au régime général de la sécurité sociale (régime des salariés), en tant "qu’assimilé salarié" ou en qualité de travailleur indépendant. Ces 2 régimes se rapprochent progressivement mais conservent, néanmoins, leurs spécificités pouvant avoir des incidences en termes de coûts pour l’entreprise.
Incidences en termes d'affiliation
Si vous êtes travailleur indépendant | Si vous êtes assimilé à un salarié |
---|---|
|
|
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants sont rattachés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour les prestations santé et à la CNAV Ile-de-France ou CARSAT pour les prestations vieillesse. L'ensemble des cotisations et contributions sociales sont versées à l'Urssaf. Ce rattachement s'effectuera de manière automatique en fonction du lieu de résidence de l'entrepreneur.
Incidences sur votre protection sociale
Quel que soit le régime dont vous dépendez, votre couverture sera identique sur de nombreux risques.
- Maladie : les travailleurs indépendants et les dirigeants assimilés salariés bénéficient de la même base de remboursement des soins "maladie " et des mêmes prestations familiales.
- Assurance chômage : ni l’un ni l’autre ne sont couverts par France Travail au titre de leur protection chômage.
Une spécificité de la Scop : tous les associés coopérateurs, y compris le dirigeant mandataire social, ont la qualité de salarié, notamment au regard de l'assurance chômage.
- Retraite de base : les règles de calcul (durée de carrière, âge de départ, minimum de pension) sont identiques pour les 2 régimes.
- Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : sur ce plan, il existe des différences importantes entre les deux régimes. Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts en AT/MP.
En tant que travailleur indépendant vous serez indemnisé comme si vous étiez en maladie (remboursement des frais médicaux et versement d’indemnités journalières) mais vous ne percevrez aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente, contrairement aux dirigeants assimilés salariés.
Incidences sur vos premières cotisations sociales
Si vous êtes travailleur indépendant | Si vous êtes assimilé à un salarié |
---|---|
|
|
Incidences sur la base de calcul des cotisations sociales
Si vous êtes travailleur indépendant | Si vous êtes assimilé à un salarié |
---|---|
|
|
Incidences sur le montant des cotisations
Si vous êtes travailleur indépendant | Si vous êtes assimilé à un salarié |
---|---|
|
|
Dans cet article
Créez votre Pass Créa
La boite à outils qui va vous aider à construire votre projet de création d'entreprise de A à Z.
Comment sera déterminé votre statut social ?
Il est directement lié au statut juridique que vous allez choisir et, éventuellement, à votre participation à son capital.