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Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le métier exercé ou sous son contrôle effectif et permanent. Le tableau ci-dessous reprend donc la liste des activités artisanales dont la qualification professionnelle est obligatoire pour s'inscrire au registre national des entreprises en tant qu'entreprises relevant du secteur des métiers et de l'artisanat.
Liste des activités concernées
Entretien et réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics |
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Construction, entretien et réparation des bâtiments |
Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques |
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Ramonage |
Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux |
Réalisation de prothèses dentaires |
Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales |
Activité de maréchal-ferrant |
Coiffure |
A noter qu'en cas de cumul d'activités (libérales et artisanales) ou d'activités mixtes (commerciales et artisanales comme la vente de produits fabriqués par l'entrepreneur), l'entrepreneur doit faire une demande d'immatriculation sur le registre national des entreprises et déclarer toutes ses activités.
Textes de référence
- Article L121-1 du Code de l'artisanat
- Articles R121-1 et suivants du Code de l'artisanat
- Articles R125-1 et suivants du Code de l'artisanat
